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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2307692_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305538_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
D B et dont le siège est sis 117, avenue Albert-Thomas à Albi (81000), pour la période allant du 1er mars 2023 au 31 décembre 2024 ; - de déterminer si l'évolution du chiffre d'affaires au cours de cette
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303685_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303688_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Thomas La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2510752_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2209285_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214363_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209164_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2211401_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
THOMAS La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2214676_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Thomas La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215656_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A B et Mme C B représentés par Me Thomas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2214932_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
THOMAS La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2216770_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
THOMAS La République mande et ordonne le préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2201786_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La magistrate désignée, Anne B La greffière, Lydia Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2302203_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Thomas La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302396_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Thomas La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404156_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
la fatigue et les frais occasionnés par les 160 kilomètres, soit 2h40 de route par jour que lui impose le poste actuel d'enseignant à raison de 12 heures par semaine réparties sur 3 jours au collège Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515292_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
supplémentaire pour les épreuves écrites du baccalauréat ; 2°) d'enjoindre au directeur du service inter académique des examens et concours de Paris, Créteil et Versailles d'accorder à leur fils thomas
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501206_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B, représenté par Me Thomas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500587_20250111
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2025, tenue en présence de Mme Thomas, greffière : - le rapport de Mme Salzmann, juge des référés, qui informe les parties qu'elle est susceptible
Source officiellePage 65 sur 351