de périodicité particulière, renvoie à la notion de loyer annuel.

de terre située à [Localité 6], cadastrée section H n° [Cadastre 1] d'une contenance de 1 ha 59 a 40 ca, moyennant un fermage annuel de 110 €.

et Mme O... n'est pas définie par leur titre et ordonner une expertise pour déterminer l'assiette de la servitude de passage, ainsi que les indemnités dues à chaque propriétaire dont les parcelles seraient

La parcelle cadastrée section ZK n° 138, d'une superficie totale de 1 400 m², est louée, suivant bail du 2 juillet 2018, à hauteur de 32 m² pour un loyer annuel de 12 363 euros, à la SA Orange qui y a

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le GIE VLA, devait être fixée à la somme arithmétique : - du montant des annuités d'emprunts BPO 2009 et 2010 pour 33 655 € chacune, supportées par la SCI TLF, - du montant des taxes foncières annuelles

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négligé de faire publier sa décision, il ne résulte de l'instruction ni que la répartition des sièges entre les sections ait été entachée d'inexactitudes au regard des éléments résultant de la révision annuelle

né le 17 Mai 1952 à BLIDA (ALGERIE) ... 10167 MEZZAVIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Pascale MELONI, avocat

exposés pour le compte de son assurée, Mme A, la somme de 3 838,20 euros au titre du poste " dépenses de santé actuelles ", outre les intérêts légaux à compter du 23 juin 2023, avec capitalisation annuelle