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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2401301_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho.
Source officielleChambre Sociale
63c10953bf9fd47c90a13b6b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vous pourrez donc occuper d'autres fonctions parmi celles existant dans le magasin, notamment caisse, emploi de réserves, travail dans tous les rayons, vente traditionnelle tous rayons, station-service
Source officiellecr
61372529cd5801467741b76a
12 juin 1989
12 juin 1989
légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; " alors que les agents des douanes ne peuvent procéder à aucune saisie en dehors du rayon
Source officielleciv1
613722e8cd58014677403077
6 mai 1997
6 mai 1997
X... signait en 1991 deux documents successifs dans lesquels il s'interdisait, le 7 janvier, de se réinstaller pendant un délai de cinq ans dans un rayon de 50 km d'Argentan, et le 9 janvier, de se réinstaller
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834930876004f131a5f0c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[I] a été engagé à compter du 1er février 2012 en qualité de manager de rayon affecté au rayon épicerie par la SAS CLAIRIDIS. Il a été placé en arrêt de travail du 23 mars au 29 avril 2017.
Source officielleChambre sociale
66921892f3a19d0db6b711ff
11 juillet 2024
11 juillet 2024
le 09 Avril 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne RAYON, chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.
Source officielle1ère Chambre
631835290876004f131a61c0
6 septembre 2022
6 septembre 2022
la SELARL THEMIS XXI, avocat au barreau d'AURILLAC Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Mutuelle PREVIFRANCE 15 quai docteur et madame [D] [Localité 2] Représentée par Maître Sébastien RAHON
Source officielleChambre 4-4
6438f1caa942a604f5e931ab
13 avril 2023
13 avril 2023
Pour justifier de la réalité de cette modification, elle verse aux débats un important volume d'attestations.
Source officielleChambre sociale
67fde8459b68debe44f7e97b
10 avril 2025
10 avril 2025
, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 13 mars 2025, puis prorogée au 10 avril 2025 ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ
Source officielleChambre Commerciale
67ef68c66b85edc07d3454c8
2 avril 2025
2 avril 2025
Le tribunal de commerce a constaté que la SA BNP produisait un relevé de compte en date du 30 septembre 2022 qui démontrait l'existence d'un solde débiteur de 14 171,64 euros.
Source officielle4eme Chambre Section 2
625baea644cde4277d1bd715
15 avril 2022
15 avril 2022
CROISILLE-CABROL, conseillère Greffière, lors des débats : C.
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98d3
11 avril 2024
11 avril 2024
, Conseiller, GREFFIERS : Sandrine COLOMBO lors des débats Jennifer VAL lors de la mise à disposition ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour,
Source officielleChambre sociale
66921893f3a19d0db6b7120d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, présidente de chambre, et par
Source officielleChambre sociale
66921893f3a19d0db6b7120f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, présidente de chambre, et par
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e455528
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par Me Thomas HUMBERT de la SELAFA AERIGE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab7
22 février 2008
22 février 2008
PESSO, conseiller Greffier, lors des débats : D.
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1002a12a235bae6c24
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu d'écarter des débats les conclusions et pièces communiquées par l'URSSAF le 19 mars 2024.
Source officielleChambre Prud'homale
6925620fbbc24b0cc5e2035a
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le 12 août 2019, Mme [I] a été victime d'un accident du travail en manipulant un transpalette manuel afin de réaliser l'approvisionnement des rayons.
Source officielle1re chambre sociale
6040a83031336b630938c525
3 mars 2021
3 mars 2021
[X] est engagé pour pallier à un surcroît d'activité au rayon marée. M. [X] occupait une nouvelle fois le poste de vendeur, catégorie employé, niveau II.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d2
26 juin 2008
26 juin 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officiellePage 65 sur 364