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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
695bd9e975782d5f06ddd9e2
2 janvier 2026
2 janvier 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01232/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de
Source officielle2ème Chambre
695bd9ec75782d5f06ddd9f2
2 janvier 2026
2 janvier 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01166/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de
Source officielle2ème Chambre
695bd9ed75782d5f06ddda45
2 janvier 2026
2 janvier 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01113/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de
Source officielle2ème Chambre
695bd9f175782d5f06ddda78
2 janvier 2026
2 janvier 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01095/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de
Source officielle2ème Chambre
67061e2ffde28ee4207110a1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 8 OCTOBRE 2024 RG : 24/00581 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de
Source officielle2ème Chambre
688af882aac506b5d705cf2b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00405- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
680b1a6d2364a383b7747608
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT du 24 Avril 2025 Minute n° 25/341 Juge des contentieux de la protection de ROUBAIX du 16 Mai 2024
Source officielle2ème Chambre
680c688d230da8dfaf90bfa8
25 avril 2025
25 avril 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 25 AVRIL 2025 RG : 25/00353 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f0a41
22 novembre 1989
22 novembre 1989
des Professions Libérales Provinces (CAMPLP), dont le siège est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), tour Franklin Cedex 11, 2°) Monsieur Bernard Y..., demeurant 678, avenue des Nations Unies à Roubaix
Source officielleciv2
613720d2cd580146773eeab3
11 juillet 1988
11 juillet 1988
de commerce de Lille ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de commerce de Roubaix
Source officielleciv1
613721d3cd580146773f7c6f
10 février 1993
10 février 1993
(Côte-d'Or), 38/ de la COFIDIS à Roubaix (Nord), 48/ de la société anonyme Comptoir des Entrepreneurs, dont le siège est ... (2ème), 58/ du Contact Uni Banque, ... (15ème), 68/ de la société anonyme
Source officielleciv2
61372687cd58014677426493
17 juin 2003
17 juin 2003
elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille ; Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix
Source officielleciv1
61372341cd580146774076ec
9 mars 1999
9 mars 1999
Sogeccef Saccef, dont le siège est ..., 2 / du Crédit Agricole du nord, dont le siège est .... 369, 59020 Lille Cedex, 3 / de la Caisse d'Epargne de Flandre, dont le siège est .... 459, 59058 Roubaix
Source officiellesoc
61372343cd580146774077db
25 mars 1999
25 mars 1999
par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), dans l'affaire opposant Mme Renée X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix
Source officiellecomm
613722e4cd58014677402d83
24 juin 1997
24 juin 1997
cassation du jugement rendu le 1er février 1996 par le tribunal de grande instance de Lille (1e chambre), au profit de la société anonyme Promod, dont le siège était sis précédemment Zone Industrielle de Roubaix
Source officiellesoc
613722b7cd580146774008da
11 juin 1996
11 juin 1996
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, rendu le 6 mai 1994, qui a confirmé le jugement par lequel le conseil de prud'hommes de Roubaix s'est déclaré incompétent
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302563_20230817
17 août 2023
17 août 2023
représentée par Me Hue, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'obligation de payer les sommes visées dans la saisie administrative à tiers détenteur émise le 6 janvier 2023 par le trésorier de Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203094_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
verser la somme de 4 975,18 euros au titre des intérêts moratoires dus en vertu de la note d'honoraires du 30 mars 2016 relative à l'opération de construction de logements collectifs, rue d'Alger à Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406945_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison du logement sis, 230 et 232 boulevard Gambetta à Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407752_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
commise le 24 août 2023 à 19 h 04 à Amiens et, d'autre part, une décision du 27 juin 2024 du ministre de l'intérieur portant retrait de 3 points pour une infraction commise le 28 août 2023 à 20 h 05 à Roubaix
Source officiellePage 65 sur 197