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Rouland-Boyer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200543_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Rouland-Boyer La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200626_20221026

Administratif

26 octobre 2022

Rouland-Boyer La République mande et ordonne au préfet de la Martinique et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200742_20230620

Administratif

20 juin 2023

Rouland-Boyer La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200757_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Rouland-Boyer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200821_20220705

Administratif

5 juillet 2022

ROULAND-BOYER La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601643_20260511

Administratif

11 mai 2026

Rouland-Boyer La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2010381_20220812

Administratif

12 août 2022

ROULAND-BOYER La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2010392_20220812

Administratif

12 août 2022

Source officielle

2ème chambre

DTA_2600987_20260430

Administratif

30 avril 2026

Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Pillais, première conseillère, - M. Pringault, conseiller.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2600996_20260430

Administratif

30 avril 2026

Délibéré après l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère.

Source officielle

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2601150_20260428

Administratif

28 avril 2026

Le rapport de Mme Rouland-Boyer a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Collet, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2601151_20260428

Administratif

28 avril 2026

Le rapport de Mme Rouland-Boyer a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Collet, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2301252_20240624

Administratif

24 juin 2024

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2303026_20240507

Administratif

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2301352_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2301908_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2302212_20240229

Administratif

29 février 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8544a

Appel

1 février 2001

Louis et de ROULAND Madeleine Marthe Joséphine, et décédé le xxxxxxxxxxxxxxsera incinéré au Crématorium de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, et que ses cendres seront déposées dans une urne au Columbarium de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200195_20230406

Administratif

6 avril 2023

Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, M. de Palmaert, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère.

Source officielle

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