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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405036_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 3 Route du Calvaire à Vimartin-sur-Orthe (53160), parcelle cadastrée 274 A 55, appartenant à Mme F C demeurant24 Rue du Saut
Source officielleRéférés
69f02e35cdc6046d47ca64da
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations respectueuses.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-141152
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Judgment features in the publication in the names ‘Malta at the European Court of Human Rights 1987 – 2012’, Sammut, Cuignet & Borg, 2012.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7681
9 juillet 2013
9 juillet 2013
aucun acte de violence n’ait en fait été commis durant les rassemblements, les activistes ont défilé dans les villages vêtus d’uniformes d’allure militaire et en formations paramilitaires, faisant des saluts
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-247544
14 novembre 2025
14 novembre 2025
présentait des signes de troubles mentaux, notamment une tendance à l’automutilation, l’intéressé a-t-il bénéficié de soins médicaux adéquats susceptibles d’éviter une issue fatale (voir, par exemple, Saoud
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216153
8 février 2022
8 février 2022
s brother’s death result from a use of force which was absolutely necessary and strictly proportionate to the achievement of the aims set out in the subparagraphs of Article 2 of the Convention (see Saoud
Source officielleciv2
60794cdb9ba5988459c47504
14 décembre 2000
14 décembre 2000
précise et grave, au fascisme et au racisme, d'autant que l'article comportait une photographie de membres du mouvement socialiste italien commémorant la marche de Mussolini sur Rome et effectuant le salut
Source officielleChambre des référés
697c4950cdc6046d4735d499
13 janvier 2026
13 janvier 2026
6] représentée par la SELARL LE CAB AVOCATS, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant ET : CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP SAMMUT
Source officielleChambre 1-11 HO
64c8a0b3dfabddd9699dff59
27 juillet 2023
27 juillet 2023
On m'a saoulée, quand je ramenais des effets personnels on vidait ma chambre parce qu'il y avait pleins de choses. Je voulais créer une communauté à [Localité 3].
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c5e9ace530007580244
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Veuillez agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées.
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c5e9ace5300075803a1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Veuillez agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées.
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c619ace530007580820
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Veuillez agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées.
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c649ace530007580cb3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Veuillez agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées.
Source officielleJCP
67f834b2cf40727a00447969
7 avril 2025
7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société FRET SNCF RCS de [Localité 7] n° 518 697 685 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Nicole DORIER-SAMMUT
Source officielleProc. coll. civiles
67a3e6b87fb573af3160e7af
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Veuillez agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées.
Source officielle2ème chambre section A
672cb7dca7ecba2a7114e03d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 21 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/01798 Monsieur [O], [K], [F] [G] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Nicole DORIER-SAMMUT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978ab19a7f19a78305aaa
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées."
Source officielleChambre Sociale
65b36d2a8c0355000835f745
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Je vous prie d'agréer, madame, Monsieur le président de la cour d'appel mes plus cordiales salutations.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502471_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2025, le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302029_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise
Source officiellePage 65 sur 207