APPELANTS Madame [X] [E] épouse [J] née le 30 Septembre 1957 à [Localité 12] (13), demeurant [Adresse 5] Monsieur [T] [J] né le 30 Juin 1955 à [Localité 12] (13), demeurant [Adresse 11] représentés

ARRET N° RG 22/00206 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKHI S.C.I.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 21 avril 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03141 Décision

Les époux [J] se sont pourvus en cassation à l’encontre de cet arrêt.

SMA SA [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0043 S.A.R.L. G.F.L.B.I.

[V] [H] SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFDT DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DE COTE D'OR C/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE C.C.C le 23/01/25 à: -Me SCHMITT

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 10/01536 AFFAIRE : Fatima X... C/ S.A.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 décembre 2019), l'URSSAF de [Localité 1] (l'URSSAF) a décerné une contrainte à M.

des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2021, 1er juillet 2022 et 13 septembre 2022, la société Ryanair Designated Activity Company, représentée par le cabinet La Bruyère C.D.C

Par arrêt du 16 octobre 2018, sur appel de Mme [Y], la cour d'appel de Lyon a confirmé l'ordonnance susvisée.

avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, Madame Laure CHACATON, rep/assistant : SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [E] [D] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP BOISSIER C.C.C

[Q] représentée : Maître Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON C / Monsieur [S] [U] Madame [P] [W] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Maître [E] [V] FILIPPIS C.C.C.

Avril 2026 Etablissement public OPHIS Représenté par la SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [S] [F] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SELARL DMMJB AVOCATS C.C.C

Société [15] C/ [10] C.C.C le 16/01/25 à: -Sté [15] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à: -Me [10]

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 98/02021 AFFAIRE : SA CHENE POUPLARD C/ X... Jacques Jugement du C.P.H.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2012 (n°2012- , 8 pages) Numéro d'inscription

Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [Y] [V], Madame [F] [J] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SELARL DMMJB AVOCATS C.C.C

[P] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de la Côte d'Or(LRAR) C.C.C