EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 07 Juin 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Vu les

COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01299 - Monsieur [I] [B] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Dorian SAINT-LÉGER

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02077 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPLE S.A.

2024 Nous, Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier, Vu la requête en date du 31 mai 2022 ; Vu les articles

Nous, Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier, Vu la requête en date du 27 janvier 2023 ; Vu les articles

Nous, Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier, Vu la requête en date du 20 février 2023 ; Vu les articles

2024 Nous, Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier, Vu la requête en date du 02 mai 2022 ; Vu les articles

Nous, Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier, Vu la requête en date du 16 novembre 2022 ; Vu les articles

Sur les demandes accessoires : En application des articles 696 et 790 du code de procédure civile, il convient de réserver au fond les dépens.

1178 du Code Civil Vu les dispositions de l'article 1231-1 du Code Civil, Vu les pièces produites aux débats, [...]

GANCE, faisant fonction de Président, délégué à cette fonction par le Président de la Chambre,, Renvoyant l'affaire pour mise en état en application des articles 905 et 762 du Code de procédure civile

LE LOGIS FAMILIAL accepte ce désistement ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile, Constatons le désistement, l'acceptation par la S.A.

de récidive; Vu les articles L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 07 avril 2026

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... divorcée Y... et M.

1315, devenu 1353 du code civil, ensemble l'article L 341-4 du code de la consommation dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 14 mars 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00623 - S.C.A.

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02664 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ6U Madame [N] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01288 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUQU Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté