Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 13 mai 1982 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser une somme de 11 920 F à la commune de Puttelange-aux-Lacs

A l’issue de sa fusion le 1er janvier 2017, la communauté d’agglomération Grand Lac a repris la procédure d’élaboration du PLUi.

A et Me Langlet, représentant l'établissement public territorial de bassin " Seine Grands Lacs ". Considérant ce qui suit : 1. M.

A B et Mme F E à la société des Carrières des lacs.

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2021 La SCI du Lac

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Crédit lyonnais a consenti à la société civile immobilière Dame du Lac (la SCI)

Mme F est propriétaire des parcelles cadastrées section AB n° 311 et n° 312 situées sur la commune du Sauze-du-Lac.

the execution — Law of the executing State authorising recourse to imprisonment for the non-execution of the confiscation order — Conformity — Law of the issuing State also authorising recourse to a term

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Cercle de voile du lac de Héron, association prise en la personne de

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la Société par actions simplifiée Les Hortensias du Lac.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Vincent, avocat de Mlle Lac et de la CRAMA de Poitou-Charente-Vendée, de

B A, de l'hôtel situé au bord du lac de l'Abbaye.

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par L'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE LAC" ; - les conclusions de M.

DU MERCREDI 22 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03229 GREFFE N° 2015J00671 JUGEMENT QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE AMBULANCES DU LAC SARL TRIBUNAL

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Viviers-du-Lac en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : La SCI Rhône II versera une somme de 1 500 euros au syndicat mixte du lac d'Annecy en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SCI DU LAC, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 797 668 977, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 6] Radiée depuis le 27 février