Il soutient en substance qu'il avait sollicité en première instance l'organisation d'une résidence alternée des enfants aux domiciles parentaux ; qu'il n'a pas eu accès à ses enfants depuis trois mois

habituelle de l'enfant, encore faut-il que cette résidence ne résulte pas d'un déplacement illicite de l'enfant (article 10 du règlement).

résidence habituelle au domicile de leur père ; que le débat devant la cour n'apporte pas d'éléments nouveaux permettant de changer la résidence des enfants ; ALORS QU'il appartient aux juges d'analyser

X... sollicite que la résidence des enfants soit fixée à son domicile en France.

la cour d'appel de Versailles le 2 juin 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre du 2 octobre 2020 en ce que, notamment, elle a fixé la résidence

- maintenu la résidence principale des enfants chez la mère, - dit que M.

l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 10 janvier 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour ; *** S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence

L'ASEAC a déposé son rapport le 23 novembre 2011 et par jugement du 12 janvier 2012, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence des enfants chez la mère avec exercice en commun de l'autorité parentale

PREMIER MOYEN DE CASSATION Madame X... fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR fixé la résidence des enfants au domicile de Philippe A...

importantes concernant la personne de l'enfant concernant notamment la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle et le changement de résidence de l'enfant, s’informer réciproquement, dans

résidence des enfants au domicile maternel, - Accorder à M.

importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, * s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication

période d'hébergement, le droit de visite et d'hébergement s'étendra à ce jour férié ou ce « pont » ; Dit que sont à prendre en compte les périodes de vacances en vigueur dans l’Académie du lieu de résidence

et doivent notamment : * prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, * s'informer réciproquement

; FIXE la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents selon les modalités suivantes, à défaut de meilleur accord entre les parents : Pendant les périodes scolaires : o Pour

degré de maturité, DIT qu’à cet effet, les parents doivent : – prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence

et le changement de résidence de l’enfant, -s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive

des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer

discutées, Saddok X... a interjeté appel le 14 août 2007 d'un jugement rendu le 23 juillet 2007 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Cahors, ayant notamment : - fixé la résidence

et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement