Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 1er avril 2025, la société 2G Participations demande à la cour d'infirmer le jugement.

Le 11 mars 2025, le conseiller de la mise en état soulevait la possible caducité de la déclaration d'appel faute de conclusions au fond remises au greffe dans les 3 mois de sa date.

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique, le 8 août 2024, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens, la société Parresia demande au conseiller de

Richard DELORME, juge présidant l'audience, Vu l'article 857 alinéa 2 du code de procédure civile, Prenons acte que l'assignation susvisée, reçue le 3 Avril 2025, n'a pas été remise au greffe au plus

Par conclusions remises au greffe le 26 juillet 2019, Monsieur [O] [K] et Madame [R] [X] ont saisi le conseiller en charge de la mise en état d'un incident d'irrecevabilité d'appel et de radiation.

[K] remises au greffe et notifiées le 28 novembre 2024 tendant aux mêmes fins et au rejet de la demande de Mme [JM] en condamnation à paiement de frais irrépétibles ; Vu les conclusions n° 3 de Mme

[I], Vu les conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 11 avril 2018 par M.

Vu les conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 11 mars 2025 par la société Fetish, qui demande à la cour, de : - Infirmer le jugement entrepris, - Débouter la SCI Horadamy de l'intégralité

EQUIPEMENTS, demanderesse à l'injonction de payer dont opposition, d'une part, et Mme [J] [P] [W], opposante à ladite injonction et défenderesse, d'autre part, Vu la déclaration d'appel remise au greffe

MOTIFS L'article 754 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable au litige, dispose que : "La juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe

mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Elypse, en date du 22 juillet 2020 ; Vu les dernières conclusions de la société Elypse et la SELAS Bernard et Nicolas Soinne ès qualités remises

portail et, par avis de fixation du 12 mars 2025 pris en vertu des articles 906 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à bref délai. *** Aux termes de ses écritures remises

Reprenant les termes de ses conclusions écrites remises au greffe le 7 avril 2026, Mme [S] conclut à l'irrecevabilité de la demande de suspension de l'exécution provisoire au visa de l'article 514-3 alinéa

Les conclusions exigées par l'article 908 du code de procédure civile sont celles, adressées à la cour, qui sont remises au greffe et notifiées dans les délais prévus par ces textes et qui déterminent

du délai de leur remise au greffe de la cour ; qu'en retenant, pour prononcer la caducité de la déclaration d'appel, que la société Korbey d 'Or et la société AJ Partenaires "disposaient d'un délai de

Par requête remise au greffe et notifiée par RPVA le 8 février 2024, la société Yack énergie a déféré cette ordonnance à la cour.

application de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 le 19 juillet 2024, Vu les conclusions de l'association Entourage remises

demande partiellement justifiée, Vu le recours formé contre cette décision par la société Coravin Inc. le 1er mars 2022, Vu les conclusions de désistement de son recours de la société Coravin Inc. remises

Aux termes de conclusions prises aux noms des deux appelants et remises au greffe par le Rpva le 25 mars 2024, il est demandé d'acter le désistement d'instance et d'action de M.

Aux termes de conclusions remises au greffe par le Rpva le 9 juillet 2024, l'appelant demande au conseiller de la mise en état de : - lui donner acte de ce qu'il se désiste de son action et de son instance