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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404383_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
être en mesure, en raison de problèmes d'articulation, de se rendre sur une autre plage, dès lors, notamment que les plages de la commune de Saint-Jean Trolimon n'ajoutent que trois à cinq minutes de temps
Source officielle2ème chambre
DTA_2201793_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B fait valoir que la décision litigieuse fera obstacle au maintien des liens avec ses huit enfants, il n'établit pas que le temps de trajet pour rejoindre Saint-Maur depuis Paris serait significativement
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200127_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Enfin, le préfet ne conteste pas non plus que le temps de trajet entre le lieu de travail de M. B et son domicile, situé dans la commune de Gurmençon, est d'une demi-heure.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100640_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
personnelle ; - elle a récemment divorcé ; - elle a se fille à charge ; - elle doit payer les charges liées aux études de sa fille ; - elle a été amenée à changer de logement pour réduire le temps
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401217_20250226
26 février 2025
26 février 2025
En effet, elle déclare avoir dû abandonner son emploi en raison de la durée excessive des temps de trajets entre son domicile et celui de sa mère et de l'insécurité qui règne à Buzançais.
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2401446_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Mme C... n’apporte aucun élément susceptible d’établir que les temps de trajet seraient sensiblement plus longs ou que les transports seraient plus difficiles pour se rendre à l’ULIS depuis le logement
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403582_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Au regard des temps de trajet en bus entre Dijon et Châtillon-sur-Seine, et alors que la requérante ne mentionne aucun problème de santé lié au déroulement de sa grossesse, que l'hôpital de proximité de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403883_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
générale aura des conséquences irrémédiables sur sa scolarité, que la rentrée scolaire aura lieu dans moins de deux mois, que cette affectation, située à une heure trente de leur domicile, va augmenter le temps
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2415538_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Toutefois, il résulte des indications, non contredites, du préfet, que le temps de trajet entre ce logement et le lieu de travail de l'intéressée s'élève à trente minutes en transport en commun.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307066_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B n'invoque au demeurant aucune perte significative de revenus ou de responsabilités, ni aucun allongement de son temps de trajet qui excéderait manifestement les contraintes de transport inhérentes à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310358_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ailleurs, s'il est vrai que cet arrêté aura nécessairement pour effet, en obligeant les utilisateurs de cycles et d'EDP à ne pas en faire usage lorsqu'ils traversent les zones concernées, d'allonger le temps
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2610284_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
grave et immédiate, d’une part, à sa situation personnelle et professionnelle, à son état de santé et à sa situation financière, dès lors que sa nouvelle affectation aura pour conséquence d’allonger le temps
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a89
4 avril 2024
4 avril 2024
Les vacations de l'intéressé se succédant et même se chevauchant, le temps de trajet entre les deux chantiers participe de la durée effective de son travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01326
2 juillet 2014
2 juillet 2014
de son employeur ; qu'il n'est pas établi, au vu des éléments du dossier, que les temps de trajet figurant sur les rapports d'activité de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd8
22 novembre 2006
22 novembre 2006
en voiture ce qui lui permettait de relier les deux sites à visiter dans la journée; qu'en l'état d'une définition de poste imposant des déplacements professionnels dépassant le temps normal de trajet
Source officielleChambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de7c
25 avril 2023
25 avril 2023
charge du transport par car jusqu'à l'aéroport de [Localité 8] - au départ de [Localité 4] avec un arrêt à [Localité 5] pour prendre d'autres enfants - et plus précisément : - d'une sous-évaluation du temps
Source officielleChambre sociale-2ème sect
627df8f90d41e0057d43e4e0
12 mai 2022
12 mai 2022
Aux termes des dispositions de l'article L3121-4 du code du travail, le temps de trajet entre le domicile et le lieu d'exécution du travail n'est pas du temps de travail effectif.
Source officielleChambre sociale
64c35c3cf01612d969defee3
27 juillet 2023
27 juillet 2023
(décompte horaire, relevés kilométriques et bulletins de paye - pièces n° 2, 3 et 8) que : - le décompte de ce qu'il estime être des heures supplémentaires, mais qu'il décrit lui-même comme des "temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00273
28 février 2018
28 février 2018
Egalement les temps de trajet énoncés entre chaque client sont cohérents et il ne peut être fait grief au salarié du temps passé entre deux interventions, lié au trafic routier ou à la disponibilité des
Source officielleChambre 4-3
66235abfaec0e60008fe97d1
19 avril 2024
19 avril 2024
, en revanche, le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre, constitue un temps de travail effectif.
Source officiellePage 65 sur 655