Y... et son assureur, la société AGF Vie, en présence des organisme sociaux ; que la cour d'appel a mis hors de cause la société MMA, a rejeté les demandes formées contre M.

subsidiairement de les mettre hors de cause en tant qu'assureurs de seconde ligne, et de condamner tout succombant à payer à chacune d'entre elles la somme de 10.000 au titre de l'article 700 du Nouveau

de la société Cloison Isolation Plafond ; - la société MMA Iard assurances mutuelles en qualité d’assureur de la société Cloison Isolation Plafond ; - la société 3 R Architecture en qualité de maître

D'autre part, la circonstance que les assurés qu'ils représentent soient présents à une expertise prescrite sur le fondement des dispositions citées au point 1 ne fait pas obstacle à ce que le juge des

Y...et son assureur ont appelé en cause le groupement de chasse et son assureur, la compagnie Groupama d'Oc, lesquels ont sollicité leur mise hors de cause.

X... a assigné la société et son assureur, la société Winterthur, aux droits de laquelle vient la société XL insurance (l'assureur), en indemnisation devant un tribunal de grande instance, en présence

la MAAF Assurances ; - la SAS CPCP titulaire du lot 18 Chauffage ventilation climatisation, et son assureur la SMABTP. 2°) la demande de mise hors de cause de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED

Elle soutient que l'expertise doit être réalisée au contradictoire que la société Silvano, de son assureur la société Abeille Iard et santé, de la société XL Insurance en sa qualité d'assureur de la société

Sur la demande de mise hors de cause de la société Abeille Iard et Santé : 2.

, MAZAUD CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD son assureur, la société ETABLISSEMENTS SCHONT, la société ILIADE INGENIERIE, la société L’AUXILIAIRE leur assureur et l’assureur de la société TJ BAT, la société

X..., assuré auprès de la société Axa, a heurté à Houaïlou (Nouvelle-Calédonie) le véhicule qui le précédait, conduit par M. C...

La SA AUXILIAIRE assureur de la SARL GEORGES ROYET se désiste de son appel à l'encontre de Jacques E... et de la MAF et conclut à titre principal à la réformation du jugement et à sa mise hors de cause

rapporté les conditions dans lesquelles les cogérants de la SARL Franck ont déclaré à l'expert Z... le montant des produits volés le 11 décembre 2003 avec une évaluation du préjudice subi pour 70 309 euros hors

C un mémoire enregistré le 19 septembre 2022, la SMABTP (recherchée à tort en qualité d'assureur de la société OTEIS SUDEPQUIP) et la société SMA SA, intervenante volontaire (prise en sa qualité d'assureur

Ainsi, une action directe contre l'assureur du locateur d'ouvrage peut être engagée hors présence de l'assuré si la responsabilité de ce dernier peut être recherchée.

ses assureurs les sociétés Lloyd's insurance company et SMA.

exonérées de la CSG-CRDS ; qu'en revanche, ne constituant pas une obligation personnelle de l'employeur, les contributions patronales finançant des allocations complémentaires aux indemnités journalières, hors

aux opérations en sa qualité d'assureur de la société SB Tracks Design.

[A], ès qualité de gérant de la Sarl [R] [N], représenté, sollicite sa mise hors de cause. Ils demandent, tous deux, que les dépens soient réservés.

de la société MARQUES, la société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société MARQUES, la société MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS, en qualité d’assureur de la société MARQUES