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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301135_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

: 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle de la direction générale des finances publiques a rejeté sa demande de réclamation relative à sa demande de crédit d'impôt au motif que l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2102094_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

la décision du 16 juin 2021 par laquelle le doyen de la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy a refusé de l'admettre au sein du master 2 mention " droit notarial " au titre de l'année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9140f

Appel

4 février 2014

4 février 2014

: 13/ 26 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2013 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG no : 12/ 84) Saisine de la cour : 05 Avril 2013 APPELANTE LA SELARL Mary-Laure

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2303097_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Pour les années 2022 et 2023, il a bénéficié d'un contrat jeune majeur.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301444_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A, ressortissant géorgien né le 18 juillet 1975, est entré sur le territoire français au cours de l'année 2018, pour y demander l'asile.

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fdd3cd47fad53a54cda47a9

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Marthe Y... veuve Z...

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203574_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B, ressortissant béninois né le 23 novembre 1978, est entré sur le territoire français au cours de l'année 2009, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000151_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. La rapporteure C.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102609_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Marti, président, - M. Boulangé, premier conseiller, - Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102610_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Marti, président, - M. Boulangé, premier conseiller, - Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001068_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f403c09105db6c0582

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Lors du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304259_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

de l'année 2022-2023.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302994_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

de l'année 2022-2023.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3014056-3324425

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

judiciaire de la Cour européenne des droits de l’homme   Ce vendredi 29 janvier 2010 marque l’ouverture de l’année judiciaire de la Cour européenne des droits de l’homme.

Source officielle
CA

16e chambre

6036468f70da42a824d3818d

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Elle revendique également l'irrecevabilité d'une communication de pièces non datée effectuée au nom de'M. le comptable du Trésor de MARLY LE ROI', qui n'est pas partie à l'instance.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630398

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Marty à Sète (34200) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge du complément

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8a0fcdc6046d47f727e7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72aecdc6046d47c853de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean [G] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab80eacdc6046d47c925df

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean [I] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle

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