GRIPP, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS.

Après avoir, au cours de l'audience du 10 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Dieudonné de Carfort, représentant

Après avoir, au cours de l'audience du 3 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne

Après avoir, au cours de l'audience du 3 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de

Après avoir, au cours de l'audience du 5 juin 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Kleinfinger, représentant Mme A,

Après avoir, au cours de l'audience du 12 avril 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne, ou de leurs

Après avoir, au cours de l'audience du 5 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet du Val-de-Marne, ou de leurs représentants

Après avoir, au cours de l'audience du 28 avril 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Suarez, représentant le préfet du

Considérant, en deuxième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale

par Me Bainvel, demande au juge des référés, de nommer un expert avec pour mission de décrire et examiner l'état de fonctionnement du compresseur n°2 de la station en alimentation GNV située entre Aubagne

juge des référés de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du président du centre intercommunal d'action sociale du Val d'Ille-Aubigné

Emmanuel G..., ajusteur, demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Mme Odette Z..., épouse G..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1990

cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Marie, Elise, Joséphine X..., épouse Y..., demeurant ..., 13400 Aubagne

Il soutient que : - son fils est scolarisé en classe ULIS à Fleury-les-Aubrais ; il n'existe pas de transport en commun reliant son domicile et son établissement ; il demande la prise en charge de quatre

Zanella a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 2 février 2024 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Après avoir, au cours de l'audience du 19 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet du

Après avoir, au cours de l'audience du 15 janvier 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Otche, représentant M.