Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200543_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Blacher, premier conseiller, Mme Hunault, conseillère. Rendu public par la mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le président-rapporteur, N.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02516_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
F C B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs six enfants demandeurs de visas, représentés par Me Blache, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la
Source officielle3ème chambre
DTA_2201789_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Blacher, premier conseiller Mme Desseix, première conseillère. Rendu public par la mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le président-rapporteur, N.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201943_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Blacher, - les conclusions de M. D. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 21 mars 2022, M. C a sollicité la délivrance d'un permis afin de rendre visite à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103328_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Blacher, premier conseiller, Mme Hunault, conseillère. Rendu public par la mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le président-rapporteur, N.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400939_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A B, représenté par Me Blache, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300736_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B D A, représenté par Me Blache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203227_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Blacher, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c529fd
18 février 1998
18 février 1998
X... de ne pas porter sa blouse blanche pendant les heures de travail, contrairement aux autres salariés de la société ; que, par ailleurs, le 13 janvier 1992, le salarié avait reconnu par écrit cette
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbcde5aa0323224d998
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 851 APPELANTE ET Madame [K] [U] née le 15 décembre 1965 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Alexia BLOCH
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbcde5aa0323224d99a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 851 APPELANTE ET Madame [D] [R] née le 1er décembre 1971 à [Localité 6] (ILE DE [Localité 5]) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Alexia BLOCH
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbcde5aa0323224d99c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 851 APPELANTE ET Madame [C] [O] née le 17 août 1963 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Alexia BLOCH
Source officielleciv3
607941099ba5988459c40024
25 avril 1972
25 avril 1972
UN DES ELEMENTS DU FONDS DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, POUR REJETER LA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE D'EVICTION FORMEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LINITE CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA MAISON BLANCHE
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c449b8
1 décembre 1981
1 décembre 1981
COMMUNE DES TRAVAUX D'ADDUCTION D'EGOUTS, QUE, POUR L'EXECUTION DE CES TRAVAUX, LADITE SOCIETE A, A L'AIDE D'UNE PELLETEUSE MECANIQUE, CREUSE DES TRANCHEES DANS DES PARCELLES DE TERRE APPARTENANT A M BLANCHE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008107884
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Vu, la requête enregistrée le 14 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Blanche X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Source officiellecr
613725dfcd580146774212cd
14 juin 2001
14 juin 2001
- LA SOCIETE PRODUCTION RENTABILITE LOCATIONS (PRL), - LA SOCIETE PARCOURS RENOVATION DEVELOPPEMENT (PRD), - LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU GOLF de MARIVAUX (SEGM), - LA SOCIETE HOSTELLERIE BLANCHE
Source officiellecomm
613722d5cd5801467740208b
1 avril 1997
1 avril 1997
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union électrique industrielle et rurale, société anonyme, dont le siège est : 16800 La Croix Blanche
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01718
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51302
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Etat français, du directeur général des finances publiques, du directeur régional des finances
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50496
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.
Source officiellePage 66 sur 691