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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f2724fcdc6046d47034d44
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jean CORMERY M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f2733bcdc6046d4703613d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f28441cdc6046d4704d654
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jean CORMERY M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleETRANGERS
62f73ec043b00e05d4fac7c1
12 août 2022
12 août 2022
l'ordonnance rendue le 09 Août 2022 à 16H07 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [S] né le 10 Juin 2004 à CONAKRY
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518488_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours administratif exercés par les requérants à l’encontre de la décision de l’ambassade de France à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522688_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décisions du 20 juin 2025 de l’autorité consulaire à Conakry
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008132151
10 mars 2003
10 mars 2003
montant de l'amende qu'il avait infligée à la Compagnie Air France, par une décision du 9 décembre 1997, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 17 août 1997, un passager en provenance de Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508023_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 5 décembre 2024 de l'ambassade de France à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418976_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 5 août 2024 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503869_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
: 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le sous directeur des visas a rejeté son recours contre la décision du 29 octobre 2024 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officiellecomm
613720a6cd580146773ecec7
15 juillet 1987
15 juillet 1987
leurs diverses branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1985) que la Société Navale des Chargeurs Delmas-Vieljeux (la société Delmas-Vieljeux) a transporté du Havre à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309337_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 avril 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307314_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 5 mai 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403006_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602146_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 7 août 2025 contre les décisions de l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielle1re chambre civile
62d79ac271d9f5effbdf299b
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[F], dont se prévalait le GAEC Verset, lui était inopposable ; - qu'il n'existait pas de malfaçons concernant le seuil des portes ; - que, s'agissant des poteaux cornadis et des hauteurs des rampes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03441
19 juin 2013
19 juin 2013
besoins de la certification comme copie conforme, d'un cachet humide ne présentant aucune équidistance entre les caractères et le pourtour du tampon ; absence de lisibilité du nom de la commune de Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517418_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur son recours, enregistré le 25 octobre 2024, dirigé contre la décision du 1er octobre 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311624_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre les décisions du 22 décembre 2022 par lesquelles l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401543_20240229
29 février 2024
29 février 2024
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, des décisions du 19 décembre 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Conakry
Source officiellePage 66 sur 258