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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2306105_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme D E, représentée par Me Guellier-Larbi, demande au tribunal d'annuler l'indu d'aide personnalisée au logement de 6 495
Source officielle9ème chambre
DTA_2303361_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fb03
5 mars 1971
5 mars 1971
LOI DU 20 AVRIL 1810, ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, SUIVANT PROCES-VERBAL D'ADJUDICATION, EN DATE DU 20 AOUT 1870, HALNA DU FRETAY EST DEVENU PROPRIETAIRE DE L'ANSE DU GUILLY
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02452_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213843_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., représenté par Me Chouni-Guillois, demande au tribunal d’annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a ordonné de remettre sans délai au service de gendarmerie
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208782_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204491_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d7
26 mai 2015
26 mai 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d8
26 mai 2015
26 mai 2015
FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92512
9 juin 2015
9 juin 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Stéphanie LE CALVE, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92514
9 juin 2015
9 juin 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d2
30 juin 2015
30 juin 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92681
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92685
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92af0
24 novembre 2015
24 novembre 2015
MINISTERE PUBLIC : en la personne de Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE rue Pierre Abélard 35000 RENNES représenté à l'audience de la Cour par Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielleChambre 1
DTA_2100184_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Neuves-Maisons.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2101567_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2002331_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Gottlieb, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203388_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2200147_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Coudert, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique ; - et les observations de Mme C..., représentant la Métropole du Grand Nancy. Considérant ce qui suit : M.
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