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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053f
4 avril 2013
4 avril 2013
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 284 APPELANTE : Madame Stéphanie X... ... 49230 CHEMILLE représentée par maître Alain GUYON
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90540
4 avril 2013
4 avril 2013
attaquée en date du 20 Décembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 01708 ARRÊT DU 04 Avril 2013 APPELANTE : Madame Christiane X... ... 49510 LA JUBAUDIERE représentée par maître Alain GUYON
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205967_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : à titre principal : 1°) de condamner sur le fondement de la responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205830_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
requête, enregistrée le 13 juillet 2022, et un mémoire en maintien de la requête, enregistré le 28 juillet 2022, le syndicat Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) SDIS 13, représenté par Me Guyon
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401795_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 avril 2024 rejetant le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202393_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 15 septembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202670_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D A, représentés par Me Guyon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle la commission de l'académie de Nancy-Metz a refusé de lui délivrer une autorisation d'instruction
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203695_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, l'association de défense des libertés fondamentales (ADLF), représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201052_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Guyon, demande au tribunal d'annuler la décision du 1er février 2022 par laquelle le commandant de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202013_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 20 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109044_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509445_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, dans un délai de deux mois
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409838_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 105 700 euros en réparation des préjudices résultant de l’application de la loi du 5 août 2021,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407510_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son permis de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60682
23 mai 2024
23 mai 2024
[W] [J], domicilié [Adresse 14], 5°/ à la société Loichot, dont le siège est [Adresse 20], prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la SCP Guyon Daval, dont le siège est [Adresse 5], 6
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ba
15 janvier 2008
15 janvier 2008
S GUIRAUDON GUIPPONI LEYGUE venant aux droits de la S. N. C.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401726_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, la société Samsic Sécurité Guyane, a déclaré se désister de l’instance.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2001266_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
, d'une part, à lui verser la rémunération pour la période du 24 juillet au 12 août 2020 et, d'autre part, de lui rembourser les frais engagés lors de son déplacement en Guyane.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201550_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
la Guyane et le syndicat CFE-CGC.
Source officiellecreun
60793aab9ba5988459c3c23b
25 novembre 1964
25 novembre 1964
Sur le moyen unique : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, Guenier, condamné à une peine d'amende pour homicide involontaire sur la personne de Ludovic X..., a été déclaré, quant aux
Source officiellePage 66 sur 404