Hungary (no. 41838/11, §§ 54-62, 2 July 2013), and is satisfied that there is no reason to hold otherwise in the present application.

Hungary (no. 41838/11, §§ 54-62, 2 July 2013) and is satisfied that there is no reason to hold otherwise in the present application.

Le rapport C Holzer a été entendu au cours de l'audience publique du 11 septembre 2023 à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - les observations de Me Zago, représentant l'association France Nature Environnement Alpes-Maritimes, - et les observations de Me

Holzer, - et les conclusions de M. Combot, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Holzer, - et les observations de Me Le Gars, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Holzer, - et les observations de Me Helali, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Holzer, conseiller, en application des dispositions de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés à cet article.

Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mars 2024. Le rapporteur, signé M.

Holzer, - et les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Holzer, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 septembre 2022. Les parties n'étaient présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Holzer, - et les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller. Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 juin 2024. Le rapporteur, signé M.

Holzer a été entendu au cours de l'audience publique du 8 février 2024, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Holzer, conseiller, M. Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2024. Le rapporteur, signé M.

B n'établit ni même n'allègue qu'une prise en charge des troubles autistiques de son fils ne serait pas possible ailleurs qu'en France et notamment en Hongrie.

Holzer, - les conclusions de M.

Holzer, - et les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Holzer a été entendu au cours de l'audience publique du 31 mai 2023 à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2024. Le rapporteur, signé M.