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2 132 résultats pour « Kalifa-Mercyano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207376_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

A B, représenté par Me Kadima Kande, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle

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TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2404351_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: IN

69f101f5cdc6046d47e1a6f2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Publique du 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA Malek Greffier lors des débats : KALIMA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

677ecf19b01eea4cf01a3d01

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : CAVALLARO Brigitte MARTOS Francis L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

677ecf1bb01eea4cf01a3d2d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : CAVALLARO Brigitte MARTOS Francis L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

677ecf1db01eea4cf01a3d60

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : CAVALLARO Brigitte MARTOS Francis L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

652e25fb92ba09831876841d

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

octobre 2023 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [R] [O], né le 17 Août 1998 à [Localité 3] (33), actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 2] assisté de Maître Kalina

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

6686e729e74459e0c7ed1cbb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline RODRIGUEZ Stéphan L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

663135cf19f939ca6242d6f3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : MAUPAS René LOZIER Michaël L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

66902186766d1156dbbecd0d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : NAL Marianne MURRU Jean-Philippe L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ésentée par Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

67eed444b848dd6814c5eced

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA [J] L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b162d0b9f94e984650badd

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric DUMAS Carole L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Représenté par Me Marie SUZAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16350b9f94e984650cb9d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS Francis L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

écialc/DEFENDERESSE

65ba9d1259e460cd1e409e7c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric DUMAS Carole L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309887_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

A C, ressortissant congolais né le 7 mai 1968 à Kalima (République démocratique du Congo), est entré en France le 25 novembre 2018 sous couvert d'un visa court séjour valable du 22 décembre 2017 au 22

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:330

CJUE

4 juin 2002

4 juin 2002

#Katia Beckmann contre Dynamco Whichloe Macfarlane Ltd.#Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division - Royaume-Uni.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba8fe405357f749ea6a0

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

staff technique a décidé de ne pas finaliser l'embauche de [O] car nous avions besoin d'un joueur disponible immédiatement'»'; - l'accident a eu lieu le 25/08/2017, soit quelques jours avant la fin du mercato

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01490

Cassation

12 juillet 2010

12 juillet 2010

produisait aux débats les attestations de cabinets de recrutement et notamment celle du groupe MERCATOR précisant qu'il ne pouvait être donné suite à sa candidature en l'absence de certificat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917ee

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

À ma connaissance ça veut dire une menace de mort », - Monsieur Kadima F... précise qu'il a vu Monsieur Jacky X... «... passer son doigt sur son cou qui veut dire pour moi égorger ».

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023996991

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

KADIMA en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le surplus des conclusions de M. A est rejeté.

Source officielle