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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2126322_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2404236_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ho Si Fat, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007688897
6 juin 1986
6 juin 1986
réfugiés et apatrides ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir
Source officiellePcl
69a52073cdc6046d4736e0d8
11 avril 2025
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Nomme la SCP SEIJO LOPEZ ET LALLART [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent tel que prévu
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007696909
30 avril 1986
30 avril 1986
août 1968 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir
Source officielle1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcf2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
7121 Représentée par Me Cyril DUTEIL, avocat au barreau de PARIS La Commune COURSEULLES SUR MER prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier LEHOUX
Source officielleChambre 3-3
69d74a23cdc6046d479cfe27
8 avril 2026
8 avril 2026
PATISSERIE NONI NONA, représentée par son gérant Mr [B] [Z] Représentant : Me Céline LENDO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Jean-Wilfrid
Source officielleTPROX - Service civil
6a19d905cdc6046d47685b03
21 mai 2026
21 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 Mai 2026 par Aurélie LENOIR, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier.
Source officielleciv2
60794bf09ba5988459c444af
19 mai 1980
19 mai 1980
AINSI, ALORS QUE LE DECES N'AYANT PAS ETE NOTIFIE AVANT L'OUVERTURE DES DEBATS, L'INSTANCE N'AVAIT PAS ETE INTERROMPUE ET QUE LA DECISION AVAIT, PAR LA-MEME, ETE RENDUE A JUSTE TITRE A L'EGARD D'EDMOND LENOIR
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40458
4 janvier 1973
4 janvier 1973
LES AVERTISSEMENTS INDIVIDUELS ONT ETE ACCOMPLIES ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER, D'UN TERRAIN APPARTENANT A GARCIA, LENOIR
Source officielleciv2
61372668cd5801467742550f
7 décembre 1992
7 décembre 1992
Joël, René, Robert X..., demeurant à Saint-Esprit, Lehon (Côtes d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Versailles, en matière électorale, le concernant
Source officielle.
69b75bf7cdc6046d47ceaf1f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP [I]-[J]-[G], Liquidateur judiciaire de la SARL FIRE WALL Composition du Tribunal lors de l'audience du 23 avril 2025 PRESIDENT d'audience : Madame Chantal LENOIR
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2213048_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2109685_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101557_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Lenoir, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2117839_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2313491_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Lenoir, - et les observations de Me Bassaler, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2317510_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M. B, de nationalité marocaine, né le 10 janvier 1994, soutient être entré en France en février 2022 après avoir précédemment vécu en Ukraine.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2317513_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2424081_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M.
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