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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510423_20250820
20 août 2025
20 août 2025
part, contrairement à ce que le responsable du master avait annoncé, deux évaluations seulement sont intervenues en biologie et trois en géologie et aucun " joker " n'a été possible ; d'autre part, le lissage
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2301052_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du I est positive, celle-ci est majorée d'un montant égal à la moitié de cette différence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200187_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
des valeurs locatives résultant de l’application de la révision générale prévue par l’article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2101021_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du I est positive, celle-ci est majorée d'un montant égal à la moitié de cette différence
Source officiellechambre 1-9
69cea148cdc6046d47e1e8c5
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[E] la différence entre la valeur fixée par tel expert pour la cession des actions de la SAMINVEST 155 et 195.500 € ; CONDAMNER M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474034.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
janvier 2017 utilisée pour lisser les variations de cotisations d'impôts locaux résultant de cette révision des valeurs locatives des locaux professionnels est déterminée conformément aux dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01534_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
de TVA en garanties et d'y adjoindre le nantissement de son fonds de commerce pour le reliquat et relève par ailleurs qu'elle ne détient plus de valeurs mobilières de placement.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2100578_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par ailleurs, l'administration a tenu compte, par le biais des mécanismes de planchonnement et de lissage, de l'état d'abandon et de dégradation avancée du bien dans le calcul de sa valeur locative, en
Source officielleChambre 3-4
6364ba31e405357f749ea51e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En l'absence d'accord des parties, le loyer du bail renouvelé doit correspondre à la valeur locative qui doit être fixée en tenant compte des éléments prévus à l'article L145-33 du code de commerce visé
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2016459_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Les requérants, qui avaient connaissance de la valeur de la société, rappelée dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société Granja du 22 juin 2015 présidée par M.
Source officielle12e chambre
65449d99c71a6a83181c8fb6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
c) Les signes constitués exclusivement par la forme imposée par la nature ou la fonction du produit, ou conférant à ce dernier sa valeur substantielle.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9a
28 mai 2008
28 mai 2008
actuelle (Van) par une nouvelle valeur actuelle égale à (D) et enfin, "f) - ajoutant, dans le cas où (D > ou = à 0), sur la valeur (VPm) du point encaisseur (Pm) une valeur (aV) où (a) est un coefficient
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2005203_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Elle soutient que : - il y a lieu de faire application des différentes mesures de neutralisation des effets de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, en prenant en compte la valeur
Source officielle2ème chambre
DTA_1904780_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du même B est négative, celle-ci est minorée d'un montant égal à la moitié de cette différence. / Le présent D
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2422942_20250213
13 février 2025
13 février 2025
titre exceptionnel, et sans que les conditions définies au présent article soient opposables à l'autorité administrative, l'étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-160717
18 janvier 2016
18 janvier 2016
page-break-before:always; clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communiquée le 18 janvier 2016 QUATRIÈME SECTION Requête n o 70465/12 Joaquim António PAIS PIRES DE LIMA
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d3
30 janvier 2014
30 janvier 2014
la Cour composée de: Madame Véronique BOISSELET, Président Madame Annick DE MARTEL, Conseiller Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats: Madame Lise
Source officielleServ. contentieux social
69e27597cdc6046d479b9bb6
8 avril 2026
8 avril 2026
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df9450d41e0057d43e639
12 mai 2022
12 mai 2022
Il produit enfin, par une note en délibéré autorisée par la cour, les documents justifiant de la détention d'un portefeuille titres d'une valeur actuelle d'environ 41 000 euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300155
4 février 2016
4 février 2016
Le béton a été recouvert d'un enduit en marbre reconstitué appelé "plaster" ; que l'expert a observé que le marbre reconstitué, par sa nature même, devait être parfaitement lisse, que la rugosité observée
Source officiellePage 66 sur 248