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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6528df72aaebb88318fda5b8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06023 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ4K
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bda6be9c926c7caaf7
11 avril 2025
11 avril 2025
FAITS ET PROCÉDURE Mme [N] [C] est propriétaire d'une parcelle sise [Adresse 4] à [Localité 6] (91), cadastrée section B n°[Cadastre 1], et d'une parcelle sise [Adresse 3] à [Localité 6], cadastrée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300578
19 mai 2015
19 mai 2015
cadastrée AM182 et anciennement E1495, provenant d'une parcelle plus grande dont le surplus (parcelles E1494, 1116 et 1496) restait appartenir aux vendeurs ; que cet acte précisait qu'il était créé pour
Source officielle5ème Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7e0
10 avril 2024
10 avril 2024
LOR'N CENTRE AUTO, [Adresse 3] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous le numéro 837 969 0138 Représentée par Me Pascal BERNARD de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501039_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B qui occupe sans droit ni titre la parcelle cadastrée section CK n°825 situé rue Léo Lagrange, appartenant au domaine public de la commune. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310099
27 février 2020
27 février 2020
des parcelles considérées n'est pas rapportée ; que M.
Source officielle1ère Chambre
6451fb1348616ed0f8cd4f59
2 mai 2023
2 mai 2023
Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 02 mai 2023 à Me Pascale MASOERO la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN Me Anne-Marie
Source officielleChambre 2-5
69d25d2dcdc6046d4732a13d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* le passif s'élève à 69 781,00 euros dont 82,00 euros exigibles au regard d'un actif inexistant * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 1-9
66878c9405d6f7f678d48e2a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2 e chambre civile
6801dfdd354955cf78ced54a
15 avril 2025
15 avril 2025
prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [V] [S] [Z] [G] [S] épouse [S] Copies
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305684_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404545_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302146_20230506
6 mai 2023
6 mai 2023
de l'autoriser à rentrer en France. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206057_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401088_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de suspension : 1.
Source officiellecr
6137263acd58014677423f0d
15 novembre 2005
15 novembre 2005
litigieuse figure sur la liste départementale des monuments naturels ou des sites dont la conservation présente un intérêt général, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502289_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
cadastrée section AE n° 311, sise chemin du Miémart à Roquemaure, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, et ce sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l'encontre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00073
27 janvier 2015
27 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 octobre 2013), que la SARL Pascal X..., exerçant son activité sous l'enseigne
Source officielle2ème chambre
DTA_2202518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Beauce et Vallée de la Conie ", attestant de sa richesse biologique, et sont contigües à des parcelles agricoles et de jardins revêtant le caractère d'ouches.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200014
8 janvier 2015
8 janvier 2015
sur le fonds L 1388 sur une largeur de 5 mètres en limite Nord de cette parcelle et constaté que l'assiette de la servitude, débouchant sur la voie publique à l'angle Nord-Est de la parcelle L 1388 a
Source officiellePage 66 sur 1340