Philippe VALLEIX, Président M.

Monsieur [N] [Q] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (34), de nationalité française, entrepreneur individuel en viticulture, demeurant [Adresse 5], Demandeur ; Ayant pour avocat Maître Jean-Philippe

LA CLE DU BONHEUR IMMOBILIER représentée par son président en exercice domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe BELLEMANIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Séraphin LARUELLE, lors des débats, et Monsieur Philippe

de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Manon HYVRON, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Philippe

MAYDAY SECURITÉ Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe SUARD, avocat au barreau de PARIS, toque :

APPELANT : Monsieur [G] [P] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me Philippe

[X] [S] [B] né le 17 Mai 1960 à [Localité 6] (Allemagne) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) 2) SAS 17 JUIN MEDIA, RCS B 419719612, dont le siège social est 14 avenue Gustave Eiffel 78180 Montigny-le-Bretonneux Partie défenderesse : assistée de Me Philippe

Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me AGHARBI/[Localité 4] Me DELEAU (SELARL [Localité 5] GAULT DELEAU)/AVIGNO Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANTE : SARL [6] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 7] (13) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Philippe

MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

L'article L141-3 du code des assurances dispose, en effet, que: 'Le souscripteur ne peut exclure un adhérent du bénéfice du contrat d'assurance de groupe que si le lien qui les unit est rompu ou si

[L] HAZANE représentée par Maître Philippe ANGEL, ès qualités de liquidateur de la Sarl LA GRANDE BOUCHERIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée et concluant par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association Groupement d'employeurs travailleurs handicapés, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

APPELANTE S.A.R.L. [1] (dissolution, société en liquididation amiable - liquidateur amiable : monsieur [P] [Z]) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Philippe

SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Etablissement Public CMAI DORDOGNE GIRONDE LOT ET GARONNE INE (CMARA) sis [Adresse 3] Représentée par Me Philippe