B A, représenté par Me Porchier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

On 1 June 2000 they replied that his letter had been forwarded to the Pokachi prosecutor’s office for a decision. 15.

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale POCHIC

Caturla Poch contro Parlamento europeo.#Dipendenti - Provvedimenti provvisori.#Causa C-107/89 R.

#Luis Caturla-Poch e Felix Fuente Pascual contra Parlamento Europeu.#Processos apensos C-361/87 e C-362/87.

l'enquête ouverte des chefs de harcèlement et appels malveillants à l'encontre de Mme B... et à son encontre ; qu'il ressort encore de ses déclarations que Mme X... après s'être garée, s'est cachée sous le porche

instructeur concluaient toutes à une origine volontaire du feu mais aussi à l'adjonction d'un accélérant type Kerdane découvert à l'endroit où l'incendie a eu son origine c'est-à-dire une poubelle près du porche

X... père, exploitation qui porte sur 38 hectares de terres et un important élevage porcin, sont de nature à permettre la rémunération d'un remplaçant pendant la durée de l'incorporation de l'intéressé

gîte rural à Plonevez-Porzay (Finistère) ont saisi le juge des référés de Quimper pour qu'il soit mis fin au trouble anormal de voisinage dont ils déclaraient être victimes du fait de l'exploitation porcine

Fernand de Y... de Saint-Pierre, 2°/ Mme Geneviève de Y... de Saint-Pierre, née Desclos de la Ponchais, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française de Purification des Eaux (S.F.P.E.), dont le siège social est Zone Industrielle n 4, Saint-Porchaire

Alain X..., demeurant 18 bis, rue du Collège, 17250 Saint-Porchaire, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

mois d'emprisonnement avec sursis, cinq cent dix amendes d'1 euro, une amende de 100 euros et l'interdiction définitive de détenir un animal dans le but d'en faire l'élevage (bovins, caprins, ovins et porcins

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Evelyne THOMASSIN, Président, et Madame Pascale POCHIC

[N] [O] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2023 devant Madame Pascale POCHIC, Conseiller à la cour d'appel déléguée

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

MARITIMES représentée par Madame [D] [C] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2025 devant Madame Pascale POCHIC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Mme Pascale POCHIC, Conseiller M Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Y... expose encore que la banque, "comme pour de nombreux producteurs porcins", limitait ses risques par des cautions auxquelles elle dissimulait l'absence de faisabilité économique des exploitations alors

question des mesures générales requises en réponse aux défaillances constatées par la Cour dans cet arrêt continue d’être examinée dans le cadre de l’affaire Associations de Copropriété Forestière Porceni