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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2406424_20260204
4 février 2026
4 février 2026
29 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord l’a mise en demeure de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé et la sécurité des occupants de l’immeuble situé 145 rue du Coq Français à Roubaix
Source officielleTPRX
69d54d22cdc6046d476fdc0b
2 avril 2026
2 avril 2026
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/12371 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DRQ N° de Minute : JUGEMENT
Source officielle2ème Chambre
64c35c24f01612d969defe83
27 juillet 2023
27 juillet 2023
00588 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSL2 2ème Chambre Décision attaquée : ordonnance du conseiller de la mise en état , chambre 2, en date du 12 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/01012 Nous, Frank ROBAIL
Source officiellePôle social
65a16ad70ddb7789268f14e0
2 janvier 2024
2 janvier 2024
[J] [R] [V] 15 rue de la chaussée 59100 ROUBAIX représenté par Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CARSAT NORD PICARDIE 11 allée Vauban 59662 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX Représentée
Source officielle2ème Chambre
653b58b6502b828318c4e286
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Cledat, conseiller, M. Thomas Habu Groud, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600092_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... a conclu en juin 2025, une convention tripartite d’apprentissage avec le centre de formation des apprentis de Roubaix et la société CL Construction, dont le siège se situe dans le Pas-de-Calais, pour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310528
11 octobre 2018
11 octobre 2018
formé par l'office public de l'habitat de la métropole européenne de Lille-Lille métropole habitat, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 27 juillet 2016 par le tribunal d'instance de Roubaix
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a506
2 novembre 2006
2 novembre 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 04310 Ordonnance du juge-commissaire Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 20 Juin 2005 REF
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d789
10 février 2011
10 février 2011
née le 14 Février 1964 à BILLY MONTIGNY (62420) demeurant ..., 59100 ROUBAIX bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08053 du 07/ 09/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d933
3 mars 2011
3 mars 2011
née le 07 Avril 1954 à ROUBAIX (59100) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e02a
26 mai 2011
26 mai 2011
née le 07 Décembre 1987 à ROUBAIX (59100) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92530
10 juin 2015
10 juin 2015
pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Mohamed X..., né le 21 décembre 1964 à ROUBAIX
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b896
4 décembre 1989
4 décembre 1989
la peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois assortis du sursis simple ; "aux motifs, propres et adoptés, que Bernard Z..., sous-directeur de l'Agence de banque Joire Pajot et Martin à Roubaix
Source officielleciv1
61372216cd580146773fa213
4 mai 1994
4 mai 1994
(Haute-Vienne), 12 / de la société Finaref, dont le siège est à Roubaix (Nord), 13 / de la Perception d'Ambazac, prise en la personne de son percepteur, domicilié dans ses bureaux à Ambazac (Haute-Vienne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303238_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
victime le 25 mai 2019 ; 2°) de surseoir à statuer dans l'attente du rapport d'expertise ; 3°) de déclarer le jugement à intervenir commun et opposable à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102957_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a reclassé Mme A, praticienne hospitalière au centre hospitalier de Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601097_20260204
4 février 2026
4 février 2026
retour sur le territoire français pour une durée d’un an ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 24 janvier 2026 par lequel le préfet du Nord l’a assigné à résidence, dans la commune de Roubaix
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
né le 26 Juin 1975 à ROUBAIX (59100) demeurant ...-59100 ROUBAIX représenté par Me Anne-Sophie BASTIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Djamila Y...épouse X...
Source officielleSociale D salle 3
63a402863f67e905df3d2922
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1668/22 N° RG 19/02156 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVT2 VCL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602835_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
accorder un délai de départ volontaire, a fixé l’Algérie comme pays de destination, a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d’un an et l’a assignée à résidence dans la commune de Roubaix
Source officiellePage 66 sur 197