De ce fait, il n'est pas démontré par la CPAM l'absence d'altercation et de coup donné par M. [X] sur la salariée à ce moment-là.

d'une part, que l'avis du médecin de l'établissement n'a pas été préalablement recueilli en méconnaissance des dispositions de l'article R. 57-7-64 du code de procédure pénale et, d'autre part, en l'absence

Les lésions de la partie basse du thorax et dans le creux épigastrique pouvaient faire suite à deux coups violents portés à cet endroit.

portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur le territoire français : - les décisions du préfet de la Côte-d’Or sont entachées d’incompétence en l’absence

H... qui a entendu le 7 janvier 2011 des pas de courses entrecoupés de sauts sillonnant l'appartement avec une certaine violence pendant une quarantaine de minutes, tout bruit ayant cessé avec l'arrivée

L'absence de réponse dans ce délai vaut décision de rejet ».

Although legal and initially peaceful, the rally culminated in clashes between police and protestors, and was dispersed by the police.

Il existait antérieurement à l’accident du travail déclaré, un état anxiodépressif réactionnel en l’absence d’antécédents psychiatriques personnels ou familiaux. (...)

L’absence d’une telle mention est cependant sans incidence sur la légalité de la décision contestée. Par suite, le moyen ne peut qu’être écarté.

A cette déclaration d'accident a été annexé un certificat médical initial établi le 22 juin 2017 faisant état d'un 'accident du travail le 01/06/2017 choc violent sur le rachis déclaré à l'employeur, 1ère

E..., chef du pôle régional Dublin, en cas d’absence ou d’empêchement de M. A... J..., chef du bureau de l’asile, et de Mme F...

Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.

heures 22 ; Activité de la victime lors de l’accident : la victime assurait la surveillance de la ligne de caisse du magasin [6] ; Nature de l’accident : en intervenant afin de maîtriser un individu violent

juridictions saisies d'une poursuite pour blessures involontaires pour des faits commis avant son entrée en vigueur, ce qui est le cas en l'espèce, doivent en faire application ; que pour autant, l'absence

que vit cet enfant, lequel souffre de perturbations psychologiques et affectives importantes, ce qui, pour les experts, engendre des doutes sur la sincérité de ses déclarations ; que les accusations initiales

Patrick, pour VIOLENCE N'AYANT ENTRAINE AUCUNE INCAPACITE DE TRAVAIL, le 12 décembre 1999, à PAU (64), infraction prévue par l'article R.624-1 AL.1 du code pénal et réprimée par l'article R.624 AL.1, AL

[P] [N] au [Adresse 1], n'ayant pu être touché par la convocation, non comparant; En l'absence du Ministère public, régulièrement avisé, ayant fait parvenir des observations écrites ; avons rendu

Le commissariat annexait à cette audition une vingtaine de mains courantes relatives à des interventions de police au domicile des concubins, pour des faits de violence ou d'alcoolisation.