CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

21 674 résultats pour « provocation à l'usage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01430_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il peut préciser l’affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l’interdiction de construire.

Source officielle

Page 66 sur 1084

← PrécédentSuivant →
TA

4ème Chambre

DTA_1901425_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

. / Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12573

Admin. suprême

23 juillet 2019

23 juillet 2019

(autre haut dirigeant du PKK, et président du comité de défense populaire Kongra-Gel) portant sur une proposition de trêve faite par Kongra-Gel et sur les appels de cette dernière organisation à faire

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7503

Admin. suprême

5 mars 2013

5 mars 2013

pour délit continu de «   génocide   », en raison de sa supposée négation de l’Holocauste, sur le fondement de l’article 607 §   2 du code pénal, et pour délit continu de «   provocation

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1859

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Or les propos concernant la participation de D.T. à la conférence et la réception d'une montre par ce dernier n'étant corroborés par aucun élément de preuve, la Cour n'est pas convaincue par l'argument

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f329

Cassation

20 janvier 1976

20 janvier 1976

D'AFFAIRES PRESENTEES PAR CE CONTRIBUABLE; ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL CONSTATENT ENSUITE QUE X..., SE PRESENTANT COMME L'UN DES SECRETAIRES GENERAUX DE L'ASSOCIATION DENOMMEE " RASSEMBLEMENT DES USAGERS

Source officielle
CA

1re chambre civile

651e5378a81daa831884f518

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il conteste l'avis du médecin sur l'usage potentiel du couvert qu'il portait, ne sachant pas qu'il l'avait dans sa poche. Il ajoute se sentir persécuté au motif qu'il a passé 15 ans dans la rue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504887_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

dont la violation délibérée et d'une particulière gravité des principes de la République énoncés à l'article L. 412-7, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100824

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

Y..., soutenant que les propos poursuivis étaient constitutifs du délit de provocation publique, non suivie d'effet, à la commission d'un crime, en l'espèce d'une atteinte volontaire à la vie, prévu et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c029

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 24 Avril 2008.

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d28

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

entaché sa décision d'un défaut de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, encore, qu'a un caractère fautif l'envoi par un salarié, en dehors de toute provocation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00080

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

La taxation du gaz naturel en cas de double usage relève-t-elle du paragraphe 2 ou du paragraphe 3 de l'article 3 de la directive 92/12/CEE du 25 février 1992 ? 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600031_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile fixant les modalités d’accueil et d’accompagnement et les conditions de recours à la solution de substitution des usagers

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026512056

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Conseil national des barreaux unifie par voie de dispositions générales les règles et usages de la profession d'avocat " ;

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204112_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le maire de Saint-Paul de Vence a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réhabilitation et l'extension de la maison à usage

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420459

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 27 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'usage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100253

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Pour accueillir les demandes de la société délégataire, après avoir retenu que les sociétés ABI tourisme et [...] sont des usagers du service public de l'eau potable, l'arrêt relève qu'il entre dans la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90302

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Elle observe que, si la jurisprudence a évolué sur les cas de recours au contrat à durée déterminée d'usage, il n'en reste pas moins que le contrat à durée déterminée d'usage répond à la nature même des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616323203dbed56e5e2c2fc4

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

réparation de tous dommages immatériels; qu'elle ajoute que le paragraphe n) de l'article 9 prévoyant que le vendeur reste tenu des vices cachés non réparables du matériel qui le rendent impropre à son usage

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309933

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

° Constructions légères non agricoles et non utilisables pour l'habitation, y compris les hangars autres que ceux qui sont mentionnés au 3° ci-dessous (...) / 2° Locaux des exploitations agricoles à usage

Source officielle