réalisées entre 1927 et 1990 à savoir la construction de la voirie autoroutière N4 dite pénétrante Sud au Heyritz entre le canal du Rhône au Rhin et le Rhin tortu ainsi que de ses ouvrages d'art (pont sur la rue

Les autorités russes accueillirent la demande.

Les requérants saisirent en vain les juridictions russes.

  Le gouvernement russe («   le Gouvernement   ») a d’abord été représenté par M. P.

Le requérant, d’un autre côté, a constamment évoqué ses liens étroits avec la Russie, comme sa nationalité russe, le fait qu’il résidait de manière permanente en Russie, sa famille établie dans ce pays

est un apatride n’ayant ni accès à l’assistance du consulat ni des ressources financières ou des relations familiales en Russie, était particulièrement vulnérable.

C, jeune majeur de nationalité russe, est fortement susceptible d'être enrôlé dans l'armée russe et de rejoindre le front russo-ukrainien où les risques de décès ou de blessures graves sont manifestement

) de nationalité russe - [W] [V] né le 23 février 1986 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité russe - [W] [V] né le 23 février 1986 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité russe, à PREFECTURE DU FINISTERE

Le 8   février 2008 l’ Audiencia considéra suffisantes les garanties fournies par le Procureur Général de la Fédération de Russie, précisant ce qui suit   : «   les autorités russes ont

Russie (n° 34000/02) Le requérant, Igor Sergueïevitch Ivanov, est un ressortissant russe né en 1963 et résidant à Savvino (Russie).

Russie (n o 37541/05)   Les requérants sont deux ressortissants russes résidant à Urus-Martan (en Tchétchénie).

Russia and 1 other application (see table appended) PROCEDURAL INFORMATION Following a preliminary examination of the admissibility of the applications on 20 November 2025, the Court decided, under Rule

l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Lyon, 28 avril 2005) et les productions, que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 8 à 10 rue

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2019), la société Sade - compagnie générale de travaux d'hydraulique (la société) a réalisé des travaux d'excavation dans une rue de la commune de Brest. 2.

X..., qui manoeuvrait pour s'engager dans une rue transversale sur sa gauche, est entré en collision avec celui de M. Y... qui circulait en sens inverse ; que M.

Y..., traversant une rue à pied, de nuit, a été heurté et blessé par l'automobile de M. X... ; que, le 18 mars 1986, la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris a assigné M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre avril 1988 et septembre 1989, la Société lyonnaise de banque (la banque) a consenti divers prêts à la SCI du 23-27, rue

A demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 20 juin 2007 accordant son extradition aux autorités de la Fédération de Russie ; Vu les autres pièces du dossier