, 2°/ à Mme Aude X... épouse H..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Marie-Laure X... épouse Z..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Alix X..., domiciliée [...] , 5°/ à M.

C..., directrice de cabinet du préfet de l’Allier, qui bénéficiait, en vertu d’un arrêté de ce même préfet du 27 janvier 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture

Ahmed X... à l'adresse déclarée par lui et qui était fausse, en sorte que les actes de saisie sont restés vains ; que M.

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 17 juin 2002, à la suite d'un démarchage à son domicile, M.

Alice Y... C/ S. A. R. L. CLAIRINE ALARME CONFORT SECURITE (ACS) SA BANQUE SOFINCO S. A. R. L. TROIS S TELE SECURITE Christine Y...-A... Sylvie Y... épouse Z...

C soutient que son foyer d'habitation permanent est en Algérie car ses liens personnels et économiques y sont les plus étroits.

[F] alias [V] qui demande à la cour, avant dire droit, de débouter le ministère public de sa demande de caducité de l'acte d'appel sur le fondement de l'article 1043, sur le fond, infirmer le jugement

l’acte.

de SAINT CHRISTOL LES ALES section AL, No 1145, lieudit FRIGOULET provenant de la division d'un plus grand corps cadastré AL No 1017.

Maître [E] [B] (SELAS FIDAL), du barreau de CUSSET-VICHY, s'est constituée avocat dans les intérêts de la société ALLIER TP, en lieu et place de Maître [H] [G].

annexé au décret n° 62-1020 du 29 août 1962 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire d'une juridiction à une personne qui demeure en Algérie est notifié

[I] [O] [F] [L], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 14] demeurant [Adresse 2] ayant pour curatrice : Madame [S] [C], domiciliée [Adresse 11], représentés par Me Luc RIMAILLOT, avocat au barreau

infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, recel en bande organisée, blanchiment aggravé et détention non autorisée d'armes, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes

En application de l’article 154 de ce même code, devenu article 32-1 du code civil, les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l'annonce officielle des résultats du

de [Localité 6], wilaya de [Localité 4] le nommé [X] [B] de sexe masculin, fils de [N] [I], âgé de 34 ans et de [G] [L], âgée de 22, domiciliés à [Localité 6], commune de /////// Wilaya de ///////, l'acte

[I] [K], ayant conservé la nationalité française à l'indépendance de l'Algérie en tant que descendant, dans sa branche maternelle, de [S] [H] [V] [O], né en 1850 à [Localité 1] (Algérie), admis à la qualité

numéro 2021/7279 du 30/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIMÉE : Commune DE NORROY LES PONT A MOUSSON, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié

), Joséphine Y..., née le 22 février 1894 de Thomas Y... et Marie Z..., état civil correspondant à l'acte de naissance produit en pièce n° 8, lequel mentionne que cet acte a été rectifié le 5 avril 1986

, annexé au décret n° 62-1020 du 29 août 1962, que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire d'une juridiction à une personne qui demeure en Algérie, est notifié par la transmission de l'acte au

    Ali İhsan Yıldırım déclara qu’il était dans l’équipe qui avait perquisitionné au domicile de Devrim. Lors de la perquisition, celui-ci avait été emmené dans l’appartement.