d'un jugement rendu le 25 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Reims (RG 22/00265) 1°) Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE

BOIVIN Anne, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame TIMMERMAN Marie

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 404 673 063 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Antoine

B A, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du préfet des Alpes-Maritimes du 1er décembre 2023 portant obligation de quitter sans délai le territoire français ;

A cette audience, la Cour était composée de Madame Annie ANTOINE, Première Présidente, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur François PERNOT, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO,

La Cour dans son arrêt du 24 mars 2010 a ordonné une nouvelle expertise et désigné le docteur E...pour y procéder.

DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD, Magistrat honoraire, juge des contentieux de la protection Greffier : Marie MBIH, Greffier présent à l’audience et lors de la mise à disposition PROCÉDURE

Le 7 mars 2025, une nouvelle prolongation de 30 jours a été décidée également confirmée par la Cour d’appel de [Localité 2] le 8 mars 2025.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société OFIE aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société OFIE à payer à la SCP Guillaume et Antoine

Aux termes de ses premières conclusions du 30 mars 2023, et dernières du 19 mai suivant, l'appelante demande de : A titre principal, - infirmer le jugement rendu par le tribunal mixte de commerce de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Antoine

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Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme D...

Par jugement du 23 mai 2016, ce tribunal, après avoir déclaré M.

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président et Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte

Le tribunal de commerce de Bordeaux, par jugement du 5 mars 1997, a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société ASA.

EXPOSE DU LITIGE : Selon acte sous seing privé en date du 17 mai 1983, enregistré le 3 juin suivant au service des impôts de Blois sud, M. N...

- déclarer ainsi l'association Abeille de l'Ouest tant irrecevable en son action que mal fondée en ses prétentions.