ce même détenu le même jour dans les douches sont suffisamment corroborées par le tableau portant historique des affectations et mutations du requérant, qui mentionne une mesure de séparation après bagarre

En troisième lieu, la décision du 13 juin 2019 est motivée, outre les circonstances rappelées au point 6, par l'implication du requérant dans une bagarre avec un codétenu.

Si le requérant expose qu'il encourt en cas de retour en Guinée, à la suite de son implication dans une bagarre, un risque de mauvais traitements par les forces de l'ordre, il n'a pas critiqué les décisions

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La société de droit suisse Tradall SA (la société Tradall), appartenant au groupe Bacardi International Limited (BIL), fabrique en Suisse des extraits

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

D... de leurs interrogations sur certains vols qu'ils avaient effectués vers la Belgique, compte tenu notamment des circonstances d'embarquement et de déchargement des nombreux bagages d'un voyageur seul

site internet, censé être une vitrine promotionnelle, n'avait pas été remis à jour depuis plusieurs mois et que le franchiseur avait annoncé une opération d'envergure de partenariat avec la marque Bavaria

. ; "aux motifs que, "au moment de son arrestation, France X... étant en possession de deux bagages qu'elle a conservés avec elle jusqu'à 21 heures 15, sans que ceux-ci fassent l'objet d'une fouille

    Impliqués dans une bagarre, les requérants ont été blessés et sanctionnés pour participation à une rixe.

ses parents, Monsieur [G] [S] et Madame [H] [S], l’enfant [I] [S] a été convoqué ainsi que ces derniers le 28 novembre 2022 à un conseil de discipline organisé le 05 décembre 2022, en raison d’une bagarre

s39A7D870 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid }   Communicated on 5 July 2017   FIRST SECTION Application no 36986/17 Sabaly BACARY

Baccati, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baccati, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 23 avril 2023, M.

Joël Baccati, rapporteur public ; - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. 1. Par un courriel du 10 janvier 2022, M.

Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Maubourguet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.