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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800105
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la SCI Elin ; 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1aa
6 juin 2011
6 juin 2011
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Anne-Marie BENOIT
Source officielleciv1
613721dacd580146773f81cf
17 mars 1993
17 mars 1993
Benoît Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit de M. Bernard X..., notaire, demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207555_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C A, en qualité de représentant légal de son enfant mineure B A, représentés par la SCP Benoit Pin, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02468_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B, représenté par Me Benoit, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2300255/6-2 du 4 avril 2023 du vice-président de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01215_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
En se bornant à faire valoir dans le cadre de sa requête d'appel que la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'une erreur de droit et qu'elle méconnaît les dispositions du 7° de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01311_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310073_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A B, représenté par Me Benoit, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur et des
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202955_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B A, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer une autorisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508634_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de ce dernier le versement de la somme de 1 500 euros à Me Belotti.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511175_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511354_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42c
20 octobre 2010
20 octobre 2010
No 09/ 03532 AFFAIRE : Benoît X...
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4331f06e1567cdd9f59e
29 avril 2024
29 avril 2024
Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ6S Minute : 24/00403 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD
Source officielle1ère chambre civile B
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18 juin 2019
18 juin 2019
[J], [Y] [FI] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 5] (COLOMBIE) Représenté par la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON Mme [K] [
Source officielle9ème chambre
DTA_2207845_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ecc
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Aussi, en fonction de ce qui précède, je vous demande par la présente de faire en sorte, dans les plus brefs délais, que vos objectifs soient atteints et ce de manière régulière.
Source officielle9ème chambre
DTA_2300400_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb8b2d69c57e698f5337d6
26 février 2019
26 février 2019
publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411524_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Benoist pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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