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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2204445_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203602_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Bouvet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302171_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413728_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

aéroportuaires de Paris lui a demandé la restitution à son employeur des badges qu'il détient pour l'accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, d'Orly et du Bourget

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101735_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101064_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Meillier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201991_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202256_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201915_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106129_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Borget, - et les conclusions de M. Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205273_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Sodalo, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100669_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le Méhauté, président, Mme Boutet, première conseillère, M. Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100753_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104172_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Boniface, substituant Me Bué, représentant Mme C, M. A et la SCEA Le Louvet.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400452_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Bouvet, premier conseiller : - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Molkhou, pour l’établissement public départemental de Grugny.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2406326_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2406352_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501133_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501174_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501429_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle

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