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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210389_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie dès lors que la décision dont la suspension est demandée porte une atteinte grave et immédiate à sa situation en ce qu'il souffre d'un diabète
Source officielle4ème chambre
DTA_2206578_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A ne bénéficierait pas des soins appropriés dans son pays d'origine pour soigner son diabète.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202695_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, l'intéressé souffrant de diabète de type 2 insulino-dépendant et de la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302245_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
est sans emploi, ne dispose d'aucune aide financière et a à sa charge une enfant de cinq mois ; -la préfecture aurait dû tenir compte de sa situation sanitaire dès lors qu'elle a été suivie pour un diabète
Source officielle1ère chambre
DTA_2300749_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A est atteint d'un diabète de type 1 et souffre de diverses pathologies associées, les seules circonstances ainsi invoquées ne sauraient justifier la défaillance de l'intéressé pendant deux années consécutives
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506226_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
mois, alors, en particulier, que Mme C présente un état de santé très préoccupant, nécessitant un suivi médical régulier et faisant craindre une hospitalisation, étant atteinte en particulier d'un diabète
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301234
16 octobre 2012
16 octobre 2012
X... lequel est porteur d'un diabète insuline depuis 1975, ne lui a pas permis de continuer son activité d'exploitant agricole qui a pris fin en 2004 puisqu'à compter de cette période il a été employé
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00916_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du Congo, de l'indisponibilité du traitement et de son coût, il ne peut bénéficier d'un accès effectif à un traitement approprié en cas de retour dans son pays d'origine ; il en va de même pour le diabète
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2206153_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elle soutient qu'elle est diabétique et ne peut pas marcher plus de 200 mètres lors des épisodes d'hypoglycémie et d'hyperglycémie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205101_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il mentionne également que le traitement pour son diabète non-insulinorequérant (Metformine et Sitagliptine) n'est pas disponible au Cameroun et n'est pas substituable.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00085_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
des droits de l'homme et des libertés fondamentales, alors qu'il a quitté le Brésil en 1998, a vécu en métropole de 2001 à 2013 et est installé en Guyane depuis 2014 ; il suit un traitement pour son diabète
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2315004_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ils soutiennent : Sur l'urgence, que cette condition est remplie dès lors que l'enfant B Labiri est diabétique et dispose d'un traitement médical permanent par pompe nécessitant une attention particulière
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316801_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C qui font valoir que l'enfant A est scolarisé en France, que Mme B est diabétique nécessitant la présence journalière d'un médecin ; compte tenu de leur situation irrégulière, ils ne peuvent travailler
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2318660_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A est atteint d'un diabète de type 1 déséquilibré, compliqué d'une rétinopathie et d'une néphropathie, qu'il est suivi régulièrement et qu'il a besoin d'un traitement quotidien à base d'insuline.
Source officielleJuge social
DTA_2407529_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle soutient qu’elle est atteinte de troubles articulaires, lombaires et plantaires, d’hypertension artérielle, de diabète de type II ainsi que de migaines invalidantes.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409742_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; il est âgé de près de quatre-vingt ans et va être hospitalisé le 19 décembre 2024 ; il souffre d'un diabète déséquilibré sous insuline, d'une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410227_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C souffre d'un diabète insulino-dépendant, la requérante produit plusieurs certificats médicaux attestant de sa qualité de principale aidante aux côtés de son époux et de la nécessité de sa présence quotidienne
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300838_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
parents sont titulaires d'une carte de résident ; ses sœurs sont françaises ; il est père d'une enfant née en 2017 de sa relation avec une compatriote en cours de régularisation ; il est par ailleurs diabétique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04477_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
le préfet de police s’est notamment fondé sur l’avis émis le 1er mars 2024 par le collège de médecins de l’OFII qui a estimé que l’état de santé de l’intéressée, qui est suivie dans le cadre d’un diabète
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01180_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Mme A indique souffrir d'un diabète de type II.
Source officiellePage 67 sur 373