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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
687005b7b8daa57c7f66a421
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Maître Anne-Constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0653 DEFENDERESSE S.A INTER MUTUELLES ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Eric
Source officielleChambre 4
67f6c646a9d5adc260621b5f
9 avril 2025
9 avril 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b162d0b9f94e984650baf6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 25 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric
Source officielleChambre civile TGI
65619de4f64b618318aec99f
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Conseiller : Monsieur Eric FOURNIE, Conseiller Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 02 Novembre 2023
Source officielle4ème chambre
DTA_2204777_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La décision implicite du 16 juillet 2022 qui constitue la réponse au recours administratif préalable obligatoire à la saisine du juge s'est substituée à la décision initialement prise le 3 mai 2022.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302527_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il soutient que : - la décision a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière faute de saisine de la commission du titre de séjour ; - la décision méconnaît l'article 8 de la convention européenne
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de64
12 mai 2011
12 mai 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie GALLANT-MONACA, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12301 du
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94766
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Eric Ravenet, substitut général près la Cour d'appel de Basse-Terre, préalablement avisé, est présent à l'audience, Les débats ont eu lieu en audience publique, au Palais de Justice de Basse-Terre, le
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e92
16 mars 2021
16 mars 2021
Eric RAVENET, substitut général près la cour d'appel de Basse-Terre, avisé, à qui le dossier a été soumis et qui a fait connaître son avis.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104883_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La décision implicite du 18 juillet 2021 qui constitue la réponse au recours administratif préalable obligatoire à la saisine du juge s'est substituée à la décision initialement prise le 31 mars 2021.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fddf725dad6a897fe30f7d2
9 juillet 2018
9 juillet 2018
Représenté par Me Claire SSS... de la SSS...TTT... , avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Eric C... [...]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00130
28 janvier 2015
28 janvier 2015
M... », évoque aussi le « climat conflictuel avec tous les membres de l'exploitation (Sébastien F... et Eric M... ), par contre n'a pas de problème avec U...
Source officielle15e chambre
642fb7d3cece1704f5747b14
6 avril 2023
6 avril 2023
' 7/ Assortir la condamnation d'une astreinte de 250 euros par jour de retard' à compter de la saisine de la juridiction prud'homale et par chef de condamnation' à compter de la saisine du conseil de
Source officielle1re chambre sociale
60136402a9bd01b0fffd046e
27 janvier 2021
27 janvier 2021
[J] est embauché pour 'Travaux temporaires de maintenance bâtiments...en période de fermeture aux séjournants', 'saisonnier', 'la surveillance de nuit lors de l'arrrivée des groupes en hors saison', 'Surcroît
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a1d
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Béatrice BRAYER, Agent Administratif, DEBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2001, où l'affaire a été mise
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a5f
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Béatrice BRAYER, Agent Administratif, DEBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2001, où l'affaire a été mise
Source officielleChambre Sociale
616348fb543823d76b0317af
11 avril 2011
11 avril 2011
[U] [R] a été engagé par un contrat de travail pour 3 saisons du 1er juillet 1988 au 30 juin 1991 par l'association Football Club [Localité 5] Dauphiné (FCGD) en qualité de joueur professionnel.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404632_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Si elle fait état de difficultés à recruter des salariés saisonniers pour une période si courte elle n’en justifie pas.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f60
29 janvier 2015
29 janvier 2015
RG : 14/ 825 ----------------- 29 Janvier 2015 ----------------- Erick X...
Source officielleChambre commerciale
64eedcc3bb2c32d969d35327
13 juillet 2023
13 juillet 2023
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
Source officiellePage 67 sur 220