... a reconnu les faits en expliquant qu'elle savait que Y... venait chercher les enfants ce jour-là, mais que l'assistante sociale qui suit les enfants lui avait conseillé de refuser tout droit d'hébergement

. ; que force est d'observer que les plaintes ont été déposées à un moment où X... avait quitté Z... et entendait s'opposer au droit de visite et d'hébergement que celui-ci sollicitait pour sa fille Marie

[Q], AB constituant l'axe du mur mitoyen jusqu'à l'héberge et C l'axe du passage commun entre les fonds [Z] ?

Y... ait apposé un rapide paraphe sur le document préétabli par les soins de la partie civile, il ne peut être exclu qu'il n'en ait pas compris l'exacte teneur, notamment en raison du certificat d'hébergement

chacun, des diligences s'imposent devant être accomplies dans la sérénité ; que Rodrigue X..., ayant pris la fuite pendant 10 mois, n'a pu être appréhendé que sur mandat d'arrêt ; que ses conditions d'hébergement

[W], de fixer les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement de Mme [V] à l'égard d'[D] et la contribution mensuelle de Mme [V] à l'entretien et l'éducation d'[D] à 60 euros, alors « que

concernant sa fille, de rejeter toutes ses autres demandes, d'ordonner le placement de sa fille à l'aide sociale à l'enfance du Val-d'Oise jusqu'au 4 juillet 2025 et de suspendre ses droits de visite et d'hébergement

, le 11 avril 2018, la société Pax romana, qui exploite un restaurant, a conclu avec la société Jalis un contrat de licence d'exploitation portant sur la création d'un site internet ainsi que son hébergement

que pour des motifs graves tenant à l'intérêt de l'enfant ; Attendu que, pour supprimer le droit d'hébergement de M.

S... a été rémunéré comme "responsable hébergement" échelon 3, groupe V ; que la salariée prétend avoir exercé en réalité les fonctions de "directeur d'hébergement", soulignant que le niveau et le coefficient

EXPOSÉ DU LITIGE : '[4]' sont un établissement public intercommunal issu de la fusion à compter du 1er janvier 2016 de deux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), '

laquelle elle s'est mariée le 4 juillet 2015 ; que, les deux femmes s'étant séparées le 31 mai 2016, Mme T... a saisi le juge aux affaires familiales afin de se voir attribuer un droit de visite et d'hébergement

.] ; que, le 18 janvier 2018, le juge des enfants a confié les deux enfants à l'aide sociale à l'enfance jusqu'au 30 septembre 2018, avec hébergement à temps complet chez M. et Mme I...; Attendu que le

une exception d'incompétence ; qu'une ordonnance de non-conciliation a notamment rejeté cette exception, confié à la mère l'exercice de l'autorité parentale et organisé le droit de visite et d'hébergement

à Flybus la liste des divers marchés passés par elle avec les compagnies aériennes et résiliés à son initiative en 2010, ainsi que la liste des salariés affectés sur ces marchés ; 'ordonné sous astreinte

tendant à la rectification des erreurs de calcul et matérielle commises par l'expert judiciaire et adoptées par la cour d'appel dans son arrêt du 6 janvier 1994 dans le calcul de la révision du prix du marché

qui ne respecte pas les dispositions de l'accord collectif applicable ; que dès lors en décidant que l'accord de 1995, qui impose au repreneur de maintenir 75 % du personnel affecté au marché, dont elle

B... n'était pas un marché à forfait et de les condamner à lui payer une certaine somme au titre de solde de travaux, alors, selon le moyen, "1°/ que la qualification de marché à forfait ne saurait être

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 4 novembre 2013, la société LCP a dénoncé la caducité du marché et adressé son décompte final au maître de l'ouvrage qui l'a refusé. 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, la commune de Marchaux Chaudefontaine demande au président du tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 511-9