général : 14/ 16094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 00121 APPELANTE Madame Solène, Khadija X...née le 05 Mars 1974 à OULED

A, représenté par Me Oulad Bensaid, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

C B, ressortissant algérien né le 5 septembre 1985 à Oued Koriche, entré en France le 3 juin 2019 sous couvert d'un visa de court séjour, s'est vu délivrer un certificat de résidence portant la mention

B A, de nationalité algérienne, né le 25 septembre 1975 à Oued Fodda Chlef (Algérie), déclare être entré en France le 13 octobre 2008.

B A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'il appartient à la communauté sahraouie Oulad Tidrarine, qu'il est

D B, ressortissant algérien né le 3 janvier 1988 à Oued-Rhiou en Algérie est entré en France le 23 septembre 2022 avec un visa espagnol Schengen C dont la validité courait jusqu'au 24 novembre 2022.

Mme D, ressortissante marocaine née le 22 septembre 1985 à Oulad Mkoudou (Maroc), demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 12 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa

C..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1981 à Ouled Yahia (Maroc), serait entré sur le territoire français le 1er novembre 2009.

A... est un ressortissant marocain né le 20 mars 1974 à Douar Ouled Ali (Maroc). Il est entré sur le territoire français le 7 décembre 2019 muni d’un visa saisonnier.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2021, Mme A, représentée par Me Ouled, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104616/8 du 6 avril 2021 du Tribunal administratif

C, ressortissant algérien, né le 10 juin 1989 à Ouled Boughalem (Algérie), déclare être entré en France le 29 juin 2020.

troisième part, QUE le dol est une manoeuvre ayant pour but et pour résultat de surprendre le consentement de l'autre partie ; qu'en retenant l'abondance de la végétation au titre des « manoeuvres » ourdies

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 décembre 2020, le 17 juin 2021 et le 23 septembre 2022, la société Mac Moda, représentée par le cabinet André Hoin et Partenaire

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE Aux débats , M.JARDIN, substitut général, a fait connaître son avis.

[C] [P] de sa demande en remboursement de la facture de 'oul ; - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que chaque partie conservera la charge

OULIÉ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par F. PENAVAYRE, président, et par C.