Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 1)
DTA_2301386_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
des 2 et 24 mars 2023, dans lesquels figuraient les appréciations suivantes à l’égard de la rectrice : « vos propos prodigieusement insincères et déloyaux » ; « les jugements inconséquents que vous portez
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201416_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sogno, président, Mme Holzem, première conseillère, Mme Portal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024. Le président, rapporteur, C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204027_20250207
7 février 2025
7 février 2025
fonde sur sa qualité de descendant tenu à l'obligation alimentaire en vertu des dispositions de l'article 205 du code civil et que, par suite, les conclusions aux fins d'annulation et de décharge sont portées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503797_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B a fait l'objet, le 9 avril 2025 à 21H50, sur le territoire de la commune de Portet-sur-Garonne, d'une mesure de rétention de son permis de conduire n° 240531300192.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c147
3 avril 2008
3 avril 2008
Votre attitude grossière et inadaptée à l'encontre de Madame Z... devant votre fille ne peut que nuire à l'intérêt que vous lui portez.
Source officiellesoc
6137222ecd580146773fae4a
29 mars 1994
29 mars 1994
Jerzy X..., demeurant ..., Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202173_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sogno, président, Mme Holzem, première conseillère, Mme Portal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. Le président, rapporteur, C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106792_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Sogno, président, Mme Holzem, première conseillère Mme Portal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. Le président, rapporteur, C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203877_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sogno, président, Mme Holzem, première conseillère, Mme Portal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024. Le président, rapporteur, C.
Source officielleChambre 3-4
6528ded3aaebb88318fda360
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 167 Rôle N° RG 23/01973 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX6M Jonction RG 23/01975 Groupement DE [Adresse
Source officielleChambre Commerciale
62736af5a58162057dac68cd
4 mai 2022
4 mai 2022
Ainsi, si le contrat d'entreprise porte essentiellement sur un travail à effectuer, le contrat de vente porte essentiellement sur une chose à livrer.
Source officielle1re chambre 2e section
6036e20bfcd15a7fc1b9d8cf
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Serge PORTELLI, Président chargé du rapport, et Madame Claire MORICE, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle1re chambre 2e section
615e0deac25a97f0381f505b
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, FAITS ET PROCEDURE, La société BNP
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001743_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Sogno, président, Mme Portal, première conseillère, Mme Naillon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501151_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il appartient au juge administratif, saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le préfet n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation ainsi portée. 9.
Source officielleChambre de la Proximité
6a04439ccdc6046d4792139b
14 avril 2026
14 avril 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/03807 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCV2 Affaire : Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1]
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301160
27 octobre 2016
27 octobre 2016
[I] a confié à la société Stores et fermetures MAT la fourniture et la pose d'un coulissant et de sept menuiseries, puis de volets, de moustiquaires et d'un automatisme pour portail coulissant ; que, des
Source officielleCtx de la protection
6a19c3e9cdc6046d4762a3ca
13 avril 2026
13 avril 2026
N° RG 25/04791 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK5L - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Source officielleCtx de la protection
6a19c2f5cdc6046d47626f9b
13 avril 2026
13 avril 2026
N° RG 26/00154 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLRR - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Source officielle1ère Chambre
5fd95b6c621b5445c2a2d12a
18 février 2020
18 février 2020
Selon devis en date du 29 avril 2009, il a commandé à la société Domitech la fabrication, la fourniture et la pose d'un portail battant en aluminium motorisé et la fourniture et la pose d'une porte sectionnelle
Source officiellePage 67 sur 1944