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DÉCISION / ECLI

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88361

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88426

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à défendeurs une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88441

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

[F] [Z], la société Lyonnaise de banque ; Vu la requête du 23 octobre 2023 par laquelle la société Lyonnaise de banque demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88467

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88505

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88507

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88462

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[B] [C] et Mme [S] [C] épouse [E], ayants droit de [A] [C], demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88500

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée aux demandeurs au pourvoi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88486

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88483

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88409

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88651

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

[K] [U] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88653

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

[I] [N] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88668

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée le 25 novembre 2021 à la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88735

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88734

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88731

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88658

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

[W] [D] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88559

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[K] [G] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88732

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle

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