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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110720
26 octobre 2022
26 octobre 2022
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300905
30 juin 2009
30 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que la Chambre de commerce
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210590
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Y..., en son principe même, sauf à ordonner une mesure d'instruction sur la liquidation de son montant, la cour d'appel a violé l'article 462 du code de procédure civile par refus d'application et l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201770
21 novembre 2013
21 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur dactylographique, des mentions relatives
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201444
18 septembre 2014
18 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : A rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200317
27 février 2014
27 février 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100752
3 juillet 2013
3 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6879d85565b5a3ab8ca54e4f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
462 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 1er octobre 2010.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00385
25 mars 2020
25 mars 2020
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 90 FS P+B rendu le 22 janvier 2020 sur le pourvoi n° D 18-15.209, dans l'affaire opposant : 1°
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
690301371e4ff47a82fad7f6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[T] [I] à payer à la SCI GS la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f285
29 février 2012
29 février 2012
Vu le jugement en date du 2 novembre 2010 par lequel le tribunal de grande instance de BASTIA a, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, complété le jugement du 12 mars 2009 et dit qu'en
Source officielleChambre Sécurité Sociale
67061e4efde28ee42071127f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Code de procédure civile
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732f77032dd17d194bb13
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, La cour statuant sans débats conformément à l'article 462 du code de procédure civile, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201614
17 octobre 2013
17 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'article D 221-1 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101058
26 septembre 2012
26 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9002d03029105dbedc472
7 juillet 2023
7 juillet 2023
462 du code de procédure civile, la requête a été examinée par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300032
7 janvier 2016
7 janvier 2016
463 du code de procédure civile et, par fausse application, l'article 462, du même code.
Source officielleChambre 1-1
6811b6e144bf0d1935aef960
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Dit qu'il convient de modifier la page 5 de l'arrêt du 11 mars 2025: - en substituant les termes suivants '; page 5 'condamne M.
Source officielleChambre civile TGI
643106ee28558704f52e6c3f
7 avril 2023
7 avril 2023
La lecture des motifs de l'arrêt et de son dispositif confirme la différence de somme fixée en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64a50cbfb8594705dbfccb5b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
462 du Code de procédure civile.
Source officiellePage 67 sur 3229