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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2304441_20240216
16 février 2024
B A, ressortissant brésilien né le 3 mai 1992, est entré en France le 13 mai 2019, étant dispensé de la possession d'un visa de court séjour.
Réconduite à la frontière
DTA_2301118_20230919
19 septembre 2023
concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ; / 2° Sous réserve des conventions internationales, et de l'article 6, paragraphe
Reconduite à la frontière
DTA_2302931_20230731
31 juillet 2023
C D, ressortissant brésilien, né le 20 novembre 1970 à Manhuacu (République fédérative du Brésil), est entré en France le 28 juillet 2006 selon ses déclarations.
1ère chambre
DTA_2308038_20250711
11 juillet 2025
E A C, ressortissant brésilien se maintenant en situation irrégulière sur le territoire français, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour. Par un arrêté du 12 juillet 2023, dont M.
URGENCE- Etrangers
DTA_2401806_20240716
16 juillet 2024
E A D, ressortissant brésilien né le 23 octobre 1995 à Rondon do Para (Brésil), a déclaré être entré en France en 2007.
DTA_2314105_20231127
27 novembre 2023
E C, ressortissant brésilien né le 21 juillet 1996, est entré sur le territoire français muni d'un visa vacances - travail valable du 4 décembre 2019 au 4 décembre 2020.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2531712_20260323
23 mars 2026
A..., ressortissant brésilien, né le 20 septembre 1971 et entré en France, selon ses déclarations, en 2010, a été interpellé, le 13 octobre 2025, et placé en garde à vue pour des faits de détention de
DTA_2533277_20260323
9ème Chambre
DTA_2500413_20260219
19 février 2026
C..., ressortissant brésilien, né le 3 mars 1996, est entré sur le territoire français le 28 septembre 2016.
4ème Chambre
DTA_2305852_20240314
14 mars 2024
E, ressortissant brésilien né le 17 mars 1993, déclare être entré sur le territoire français le 12 août 2014.
1 ère Chambre
DTA_2505208_20260407
7 avril 2026
la durée de présence de l’étranger sur le territoire français, de la nature et de l’ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu’il a déjà fait l’objet ou non d’une mesure d’éloignement
Chambre 1
DTA_2300482_20240531
31 mai 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500755_20250402
2 avril 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public
1ère Chambre
DTA_2301869_20251009
9 octobre 2025
F..., ressortissant brésilien né le 31 mai 1988 à Santa Luzia (Brésil), déclare être entré sur le territoire français le 28 août 2019 muni d’un visa C.
DTA_2303516_20230420
20 avril 2023
D E F, ressortissant brésilien, né le 22 janvier 1984 à Capivali (Brésil) est entré sur le territoire français pour la première fois le 6 août 2018, après une interruption de son séjour à compter le 5
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301614_20230720
20 juillet 2023
en raison des craintes de retour dans son pays d'origine qui ont été regardées comme caractérisées par la CNDA, qu'il n'a pas commis depuis d'infraction en France, prend des cours de français et a signé
Chambre 3
DTA_2500459_20260324
24 mars 2026
B..., né le 28 juillet 1997 et de nationalité brésilienne, est entrée en France le 27 juillet 2019, sous couvert d’un visa de long séjour.
7ème Chambre
DTA_2302685_20231130
30 novembre 2023
A B, ressortissant brésilien né en février 1999, est entré irrégulièrement en France le 12 février 2020.
Juge des référés
ORCA_24TL01762_20241112
12 novembre 2024
sur le territoire français. () ". 4.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601825_20260309
9 mars 2026
A..., ressortissante brésilienne, née le 24 février 1993 à Juiz de Fora (Brésil), est entrée en France le 28 septembre 2018 sous couvert d’un visa long séjour portant la mention « étudiant » valable jusqu
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