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1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2304441_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

B A, ressortissant brésilien né le 3 mai 1992, est entré en France le 13 mai 2019, étant dispensé de la possession d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2301118_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ; / 2° Sous réserve des conventions internationales, et de l'article 6, paragraphe

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302931_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

C D, ressortissant brésilien, né le 20 novembre 1970 à Manhuacu (République fédérative du Brésil), est entré en France le 28 juillet 2006 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308038_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

E A C, ressortissant brésilien se maintenant en situation irrégulière sur le territoire français, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour. Par un arrêté du 12 juillet 2023, dont M.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2401806_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

E A D, ressortissant brésilien né le 23 octobre 1995 à Rondon do Para (Brésil), a déclaré être entré en France en 2007.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314105_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

E C, ressortissant brésilien né le 21 juillet 1996, est entré sur le territoire français muni d'un visa vacances - travail valable du 4 décembre 2019 au 4 décembre 2020.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2531712_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., ressortissant brésilien, né le 20 septembre 1971 et entré en France, selon ses déclarations, en 2010, a été interpellé, le 13 octobre 2025, et placé en garde à vue pour des faits de détention de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2533277_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., ressortissant brésilien, né le 20 septembre 1971 et entré en France, selon ses déclarations, en 2010, a été interpellé, le 13 octobre 2025, et placé en garde à vue pour des faits de détention de

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500413_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

C..., ressortissant brésilien, né le 3 mars 1996, est entré sur le territoire français le 28 septembre 2016.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305852_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

E, ressortissant brésilien né le 17 mars 1993, déclare être entré sur le territoire français le 12 août 2014.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2505208_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

la durée de présence de l’étranger sur le territoire français, de la nature et de l’ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu’il a déjà fait l’objet ou non d’une mesure d’éloignement

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300482_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500755_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301869_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

F..., ressortissant brésilien né le 31 mai 1988 à Santa Luzia (Brésil), déclare être entré sur le territoire français le 28 août 2019 muni d’un visa C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303516_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

D E F, ressortissant brésilien, né le 22 janvier 1984 à Capivali (Brésil) est entré sur le territoire français pour la première fois le 6 août 2018, après une interruption de son séjour à compter le 5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301614_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

en raison des craintes de retour dans son pays d'origine qui ont été regardées comme caractérisées par la CNDA, qu'il n'a pas commis depuis d'infraction en France, prend des cours de français et a signé

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500459_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., né le 28 juillet 1997 et de nationalité brésilienne, est entrée en France le 27 juillet 2019, sous couvert d’un visa de long séjour.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302685_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, ressortissant brésilien né en février 1999, est entré irrégulièrement en France le 12 février 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01762_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

sur le territoire français. () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601825_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., ressortissante brésilienne, née le 24 février 1993 à Juiz de Fora (Brésil), est entrée en France le 28 septembre 2018 sous couvert d’un visa long séjour portant la mention « étudiant » valable jusqu

Source officielle

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