L'expert judiciaire, Madame [U] [S], a déposé son rapport le 22 juillet 2022.

L'expert a déposé son rapport le 31 mars 2011.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/03793 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7RY N° MINUTE : 8 Assignation du : 09 Mars 2021 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires

faire droit à la demande de fixation du loyer à un montant inférieur à celui du loyer plafonné de renouvellement.

, JUGER que les conclusions de l'expert arrêtées au 13 septembre 2019 ne sauraient permettre une fixation en 2022, en l'état des méconnaissances par l'expert des implantations des agences Magrey and Sons

Y... prétendant exercer son droit de préemption, a accepté l'offre sous réserve de la fixation du prix par le tribunal ; qu'après expertise, Mme X... a soutenu que M.

Elle indique qu'elle a fait réaliser une expertise et que l'expert a évalué la surface utile pondérée à 256,20 m².

Cette absence de fixation est nuisible à la sécurité du véhicule " ; que cet avis est partagé par l'expert judiciaire qui indique dans son rapport (p. 13) que ce désordre altère la rigidité du cadre et

Or, l'expert n'est chargé que d'émettre un avis sur les facteurs permettant de déterminer la valeur locative d'un immeuble, leur incidence sur sa fixation relevant du pouvoir souverain des juges du fond

la durée des travaux préconisés par l'expert judiciaire non effectués'».

Elle ajoute, s'agissant du rapport d'expertise privée et de l'attestation d'expert dont l'appelante entend se prévaloir, qu'ils ne comportent aucune indication précise et, surtout, ne tiennent absolument

D... une expertise qui n'a pas été soumise à l'expert dans le cadre des opérations qu'il a menées contradictoirement. Ce rapport de M.

En l’espèce, une expertise judiciaire a été ordonnée par décision du 18 février 2021 et le rapport a été déposé le 04 mai 2023.

Il fait valoir que dans les conclusions de son rapport d'expertise judiciaire, l'expert n'a pas procédé à l'évaluation de l'indemnisation due au débiteur (M.

Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 09/01/2026.

L’expert a déposé son rapport le 25 septembre 2023.

et commet pour y procéder : Monsieur [S] [V] - expert près la Cour d’appel de RIOM - Demeurant [Adresse 8] [Adresse 8] OU A DEFAUT Monsieur [L] [H] - expert près la Cour d’appel de RIOM - Demeurant

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la nullité du rapport d'expertise et la demande d'une nouvelle expertise -La société GALLOP reproche à l'expert judiciaire des manquements concernant ses observations techniques