Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 362 résultats pour « investissement »
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1 362 résultats pour « investissement »
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EXTRAIT
Article Annexe I (suite)
. - Comparer des propositions de financement d'un investissement. - Établir ou contrôler un tableau d'amortissement d'un emprunt indivis. - Formuler une proposition de choix argumentée.
LEGIARTI000024744667
L'objectif de la comptabilisation des immobilisations incorporelles est double : - donner une image du patrimoine de l'Etat correspondant au niveau de ses investissements dans ces domaines.
LEGIARTI000024751073
L'objectif de la comptabilisation des immobilisations incorporelles est double : - donner une image du patrimoine de l'Etat correspondant au niveau de ses investissements dans ces domaines.
Article Annexe
L'entreprise dispose d'une certaine liberté pour fixer les principaux déterminants du profit (prix, investissement, salaires, etc.), mais son action reste encadrée par des contraintes internes (technologie, démographie, poids des actionnaires ou des familles
Article Etat B
143 031 240 143 031 Dont titre 2 32 986 573 32 986 573 Immigration, asile et intégration 1 224 547 496 1 097 746 723 Immigration et asile 985 059 176 858 198 403 Intégration et accès à la nationalité française 239 488 320 239 548 320 Investissements
LEGIARTI000045153732
Article 18 Droits conférés et obligations imposées au titulaire Lorsque les travaux de modification et extension du réseau requièrent d'être déclarés d'utilité publique, le titulaire est investi, pour l'acquisition au nom de l'Etat des servitudes de passage
LEGIARTI000024544742
Pour les années 2009, 2010 et 2011, le calcul des charges de capital réelles est effectué à partir des investissements effectivement réalisés les années précédentes.
LEGIARTI000048725501
Enfin, des établissements associés, publics et privés, contribueront par leurs compétences et leur investissement au développement de structures porteuses de la stratégie scientifique d'Université Côte d'Azur, tels ses laboratoires, ses écoles universitaires
Article Annexe I
Ces silos doivent être munis de dispositifs de contrôle de investi de manière à éviter les débordements. L'air s'échappant de ces silos doit être dépoussiéré s'il est rejeté à l'atmosphère. 6.5. (1) 6.6. (1) 7. Déchets 7.1.
Article Annexe
-Le concessionnaire pourra ouvrir un registre où seront consignées, dans les conditions déterminées ci-après, les dépenses, portant sur la consistance des dépendances immobilières concédées, liées aux investissements permettant d'augmenter les capacités
Article Annexe V
Les sujets comporteront des cas concrets, assortis ou non de questions nécessitant la mise en œuvre de calculs professionnels investissant les acquisitions de mathématiques, sciences physiques et chimie.
Article Annexe
Les évolutions récentes du contexte stratégique, notamment au sud et à l'est de l'Europe, soulignent la nécessité pour les membres de l'Union européenne de poursuivre ou de renforcer leurs investissements de défense et d'œuvrer à la convergence de leurs
LEGIARTI000045971042
-Les travaux étant déclarés d'utilité publique, le concessionnaire est investi pour l'acquisition des terrains nécessaires à la concession et à l'exécution des travaux dépendant de la concession de tous les droits résultant des lois et règlements applicables
Article Annexe IIc
Ce dossier présente une problématique rencontrée dans le cadre d'une période en entreprise ou dans le cadre de son activité professionnelle et reflétera son investissement personnel dans le traitement de la problématique.
Article Annexe (suite)
Il se concrétise par un journal de bord individuel qui témoigne du parcours du groupe et de son investissement personnel.
Article ANNEXE
Pour l'élaboration de ce schéma, le concessionnaire établit des hypothèses relatives à l'évolution du parc de production, de la consommation nationale et locale et des échanges qui sont cohérentes avec la programmation pluriannuelle des investissements
Article Annexe
l'acquisition ou de la production de ces programmes afin de valoriser l'identité éditoriale de chacun des services, leur cohérence et leur complémentarité, de favoriser l'expression de la diversité artistique et esthétique et d'assurer la diversité des investissements
Article Annexe
La pratique artistique La pratique de l'élève, à travers des médiums diversifiés, porte sur les diverses acceptions et réalité du lieu : le lieu figuré, le lieu comme espace à investir, le lieu imaginé et /ou construit : L'approche culturelle
Article Annexe IV
Résumé des actions et vérifications réalisées par le conseiller à la sécurité durant l'année Le rapport annuel contient : - Une description des actions principales dans lesquelles le conseiller à la sécurité s'est investi au cours de l'année et qui lui
Article Annexe II
Elle contribue également à : - investir dans l'éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie (OT10) en contribuant à soutenir la préinstallation et l'installation en agriculture par des parcours de professionnalisation et des formations
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