et à tout autre dans l'entreprise selon le 1er terme (souligné) du 1er alinéa du R. 241- 51- 1 VI1 = VI2 = visite unique cf arrêt de Cass.

Le requérant émit le souhait de rendre visite à A.S., sa grand-mère, et indiqua l’adresse de celle-ci ainsi que l’itinéraire à parcourir jusqu’à son domicile.

1989 par le président du tribunal de grande instance de Caen, qui a autorisé des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des visites

en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation du prévenu ; "aux motifs qu' "aux termes de la citation, la prévention, intégralement retenue par le tribunal, visait

contrefaisants à des revendeurs indépendants par la société contrefactrice était susceptible d'avoir une incidence sur le comportement de la société jugée contrefactrice, celle-ci insistant sur le fait que nombre

rémunération, non déclarée, de 1 200 euros par mois ; qu'il est avéré que Jacqueline Z..., nièce et héritière de Jacques C..., sculpteur et peintre animalier du XX ème siècle, détenait, à ce titre, nombre

Si l'intéressé le souhaite, ce médecin assiste à la visite à domicile prévue à l'alinéa précédent.

[D], ont procédé à la saisie de l'intégralité des boîtes mail et archives de boîtes mail d'un certain nombre de salariés et, notamment, de M. [L] (dirigeant), de Mme [B] (DAF), M.

réalisé 3 ventes, pour un objectif mensuel de 2 ventes, tandis que Monsieur A... avait réalisé 9 ventes ; que si ce dernier n'avait pas réalisé les objectifs fixés, il avait multiplié par trois le nombre

visiteurs » du stade.

2013, relatant l'opération de visite et de saisies dans les locaux de la société l'Eclaireur, [...], au rez-de-chaussée, « qu'au cours de la visite de la totalité des locaux occupés par la société l'Eclaireur

  Sur le point de savoir si l’interdiction se justifiait pour protéger le droit des visiteurs du cimetière de pratiquer leur religion, la Cour relève un certain nombre d’éléments indiquant que l’interdiction

de kilomètres parcourus pour leur rendre visite.

alors fournies présentant un caractère très général ; surtout, que la note de service n° 3091 du 30 mai 1995, diffusée auprès de l'ensemble du personnel, a fait le point sur la nécessaire diminution du nombre

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "aux motifs que Gérard X..., directeur de coopérative de la distillerie "La Varoise", à la suite de la visite

Une commission administrative paritaire ne peut valablement délibérer qu'à la condition qu'aient été régulièrement convoqués, en nombre égal, les représentants de l'administration et les représentants

Il fait valoir que : - il n'était pas tenu de procéder à une contre-visite médicale par un médecin agréé préalablement à l'édiction d'une sanction pour absence irrégulière ; - en tout état de cause

2013, relatant l'opération de visite et de saisies dans les locaux de la société l'Eclaireur, [...], 1er étage, porte gauche, et dont le représentant est présent en la personne de M.

En 2015, le nombre de détenus aurait commencé à baisser progressivement, mais aurait toujours dépassé la capacité de la prison jusqu’en mai 2015   ; à partir de juin 2015, ce nombre aurait de nouveau

13 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 12 MAI 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A, AVANT DIRE DROIT, DECIDE QU'IL SERAIT PROCEDE A UNE VISITE