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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2308504_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
plate de terre cuite, ou en petite tuile mécanique de terre cuite.
Source officielle2ème Chambre
67f970500ea89248182aa4fa
10 avril 2025
10 avril 2025
TUI FRANCE S.A.
Source officielle6ème Chambre
6285e1066a1876057df5d314
5 mai 2022
5 mai 2022
[P] [Z], qui était également le gérant de la SCI La Tuilerie. En 2014, la SARL Pandrol NV a fait à son tour l'acquisition de l'intégralité du capital de la SAS RBSI.
Source officielle1ère chambre
69736acecdc6046d476a2886
22 janvier 2026
22 janvier 2026
faîtières sur l'extrémité gauche, que les intimés lui indiquent que cela représente un 1/3 de tuiles faîtières manquantes au total, qu'il y a une rupture entre les tuiles présentes sur la partie droite
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310271
24 mai 2018
24 mai 2018
décrit les désordres affectant les deux maisons construites : "- Absence d'enduit de soubassement, - Faïençage de l'enduit et fissures ou micro fissures, - Légère rupture de pente de la couverture en tuiles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032f552892f2d68c6ae88ec
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Plusieurs tuiles sont cassées. - la rive latérale droite, côté [Adresse 4], qui vient s'appuyer contre le mur du bâtiment voisin plus élevé a été réalisée au moyen d'une bande d'aluminium bitumé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300021
7 janvier 2016
7 janvier 2016
tranche visait la fourniture et pose d'un kit en bois avec escalier et mezzanine, la réalisation d'une charpente en bois, d'un bardage en bois, de l'isolation des murs et toits et d'une couverture de tuile
Source officielle2ème chambre
DTA_2002784_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Les couvertures doivent être exécutées en tuiles canal posées en couvercle ". 22. En l'espèce, il ressort de la notice que la couverture sera en " bac acier imitation tuile rouge ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
canal de teinte brun-rouge nuancé sur une pente de 30 à 35% est exigée, toutefois, la tuile à emboitement sera autorisée uniquement sur les constructions post année 1950.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106395_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Celle-ci précise notamment, que les tuiles actuelles en bon état seront réemployées pour couvrir la toiture de l'étage supplémentaire créé, que la couverture sera posée sur des plaques support de tuiles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104391_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Matériaux : - De toiture : tuile canal ou similaire, sauf pour les bâtiments d'exploitation. (). " 24.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104514_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Matériaux : - De toiture : tuile canal ou similaire, sauf pour les bâtiments d'exploitation. (). " 24.
Source officielle1ère Chambre
69dff109cdc6046d475f3d9c
9 avril 2026
9 avril 2026
recommande également aux maîtres de l’ouvrage d’établir des non-conformités constatées et de mettre en réserve les désordres suivants : - “l’absence de chevrons de rive permettant la fixation des tuiles
Source officielle3e chambre civile
62c7cab0cb8dca058e3e7cff
7 juillet 2022
7 juillet 2022
présence de galeries et d'autre part concernant le toit, diverses malfaçons : -Cheminée partiellement ajourée en partie haute, ne permettant pas une parfaite étanchéité en toiture ; -L'absence de tuile
Source officielle3e chambre civile
6960faa8cdc6046d47be4a0d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Réclamation n° 6 : tuiles versant n'atteignant pas la tuile de faîtage En l'absence de tout dommage constaté par l'expert judiciaire, l'éventualité d'un dommage et la mauvaise qualité éventuelle de
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297bc80b1d994348a6474
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ayant été accepté, portant sur les travaux suivants : “rénovation des gouttières, descentes et debord de toiture ;création-remplacement de fenêtres de toit ;divers travaux de rénovation sur couverture tuiles
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cdd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Au demeurant, ils indiquent que seule une tuile est concernée par cet encastrement.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40c9
11 avril 2024
11 avril 2024
entrepris en 2008 des travaux d'agrandissement de leur maison en faisant édifier sans permis de construire en façade nord de leur immeuble un appentis s'appuyant sur le mur mitoyen et dont une rangée de tuiles
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
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17 juillet 2025
17 juillet 2025
La toiture avec tuiles manquantes est en mauvais état. L'intérieur, visible uniquement par le dessous de la porte de garage vu l'impossibilité de pénétrer dans les lieux, est à l'abandon.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4e9b12b01e97e03d839
10 avril 2025
10 avril 2025
Faisant valoir que les travaux avaient révélé la présence d'amiante non mentionnée dans le diagnostic et que le vendeur avait prélevé des tuiles, des serrures anciennes, des poignées et des luminaires,
Source officiellePage 67 sur 230