ordonne d'office une réouverture des débats et le renvoi de cette affaire devant le conseiller de la mise en état à la conférence du 5 octobre 2000 à 14 heures, - enjoint à Madame Houria Z... épouse Bela'd

C, - les observations de Me Belaid, représentant M.

C, - les observations de Me Belaid, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

PRESIDENT Madame IACOUIN-GRANGER Carole JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIOUE

GREFFIER : Monsieur BELLANGER lors des débats et du prononcé de l'arrêt. MINISTERE PUBLIC : Madame BRIGNOL, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du ministère public.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars 1995 et 12 juillet 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Bénédicte Y..., demeurant à Fontaine-Bellanger

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Bellanger, représentant la société Orange. Considérant ce qui suit : 1.

B A représenté par Me Bellanger, demande que soit ordonnée sur le fondement l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de la décision du 15 décembre 2020 par laquelle la chambre

B, représenté par Me Belalmi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 2 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer son

A B, représenté par Me Belalmi, demande au tribunal : 1°) de condamner le recteur de l'académie de Créteil à lui verser la somme de 16 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'illégalité

. # Beamte - Erziehungszulage - Schulpflicht - Kosten für psychologische Tests. # Verbundene Rechtssachen T-10/90 und T-31/90.

- Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 27 Mars 2012, enregistrée sous le no F11/00001 ARRÊT DU 08 Juillet 2014 APPELANTE : SAS ACP Z.I. de l'Europe 49260 MONTREUIL BELLAY

TERENZIO Ivana intr. 25.09.98 enr. 18.01.01 M e Benedetto GUGLIELMO (Formia Latina)   65081/01 DELLI CARRI Carlo intr. 16.03.98 enr. 22.01.01 M e Vincenzo LA BROCCA (Bénévent)   65091/01 BELLANTE

Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] (BORA BORA) comparant DEFENDEUR, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 10 avril 2025 à 08h30 ; PRESIDENT : Laure BELANGER

le maintien au centre de rétention de : [T] [L] [G] né le 03 Juin 2000 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/10/2023 à 15 h 18 par courriel, par Me Celya BELAID

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [J] né le 13 Juillet 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/10/2023 à 15 h 20 par courriel, par Me Celya BELAID

avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Maître [S] [C], ès-qualités de mandataire judiciaire de Madame [M] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Julien FRADIN DE BELLABRE

PUNAVAI MONTAGNE - Résidence MANAVA assigné à domicile le 2 février 2023 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 4 mars 2026, à 14 heures PRESIDENT : Laure BELANGER