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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311930_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B, non représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312254_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Girard-Ratrenaharimanga ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absent), qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2303199_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, défendeur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2303200_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, défendeur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2303218_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

D, requérant absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, défendeur, qui conclut au rejet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301650_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

laquelle il s'exprime, lequel expose qu'il craint d'être persécuté en Guinée en raison de son adhésion à l'Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) ; - et les observations en défense de Me Capuano

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306655_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

mêmes fins que la requête sauf en ce qui concerne les conclusions tendant à l'admission du requérant à l'aide juridictionnelle à titre provisoire, qu'il déclare abandonner ; - les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304760_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

- et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304761_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

- et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302158_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

; enfin, l'arrêté ne prend pas en compte sa situation personnelle, professionnelle et médicale particulière et est donc entaché d'un défaut d'examen sérieux de celle-ci ; - les observations de Me Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001269887

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

review the "reasonableness" of the length of civil proceedings in various Contracting States, including Italy (see, with regard to that country, the Pretto and Others judgment of 8 December 1983, the Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001292287

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

review the "reasonableness" of the length of civil proceedings in various Contracting States, including Italy (see, with regard to that country, the Pretto and Others judgment of 8 December 1983, the Capuano

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212343_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B au système d'information Schengen ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212404_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

démontre que son recours était recevable et que l'intéressé avait droit au maintien jusqu'à la lecture de la décision de la CNDA, soit en l'espèce jusqu'au 22 mars 2023 ; - les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205611_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A, qui indique qu'il réside en France depuis cinq ans, et qu'il s'implique de manière croissante dans le fonctionnement de l'association culturelle kurde de Villeneuve-Saint-Georges ; - et Me Capuano

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206267_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

B n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205818_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

abandonne les conclusions dirigées contre l'arrêté en litige en tant qu'il mettrait à la charge de son client une obligation de convocation, dès lors que cet acte ne crée une telle obligation ; - et Me Capuano

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400414_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

droit d'asile, la requérante souffrant d'une hépatite et de troubles psychologiques ; qu'elle est en couple depuis mai 2023 ; que ses liens avec la France sont importants ; - les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313456_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

D, assisté de Mme C, interprète assermentée en langue géorgienne, qui indique qu'outre ses problèmes de santé il a également des problèmes politique dans son pays d'origine ; - et Me Capuano, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313457_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

D, assisté de Mme C, interprète assermentée en langue géorgienne, qui indique qu'outre ses problèmes de santé il a également des problèmes politique dans son pays d'origine ; - et Me Capuano, représentant

Source officielle

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