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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Unique 2
DTA_2003441_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202620_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Chadam-Coullaud, substituant Me Almairac, représentant le requérant, qui fait valoir qu'il se désiste des conclusions de sa requête
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102258_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cotraud, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104082_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Cotraud rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401319_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. Le rapporteur, Signé : G. ARMAND La présidente, Signé : C.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402081_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, Signé : G.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404290_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. Le rapporteur, Signé : G. ARMAND La présidente, Signé : C. VAN MUYLDERLe greffier, Signé : J.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305370_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A C B, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312041_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
B A, représenté par Me Coureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 28 juin 2023 par le comptable public de la trésorerie Marseille
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300070_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Cotraud, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant les requérants, ainsi que celles de M.
Source officielleChambre 08
69bf50f2cdc6046d4780357f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2025P01690 SAS Silvr Group [Adresse 1] (Comparant par Maître Vincent THOMAS, Avocat au barreau d'Auch, substitué par Maître Amaury AYOUN, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Sébastien COURNAND
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03554_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Cournand pour le Grand port maritime de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210073_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A ; - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cournand, représentant le Grand port maritime de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203716_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A ; - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cournand, représentant le Grand port maritime de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004874_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique, - et les observations de Me Mograni pour la société Dekra Foncier, ainsi que celles de Me Cournand
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007667_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Cournand, représentant le requérant, et de Me Ducrey-Bompard, représentant le SDIS des Hautes-Alpes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101188_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Cournand, substituant Me Gobert, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre civile
6a192c9bcdc6046d4754a38e
28 mai 2026
28 mai 2026
seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT, Présidente de chambre, Mme COURTADE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201392
26 octobre 2017
26 octobre 2017
EURACOR » ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « sur la garantie de la compagnie GENERALI BELGIUM, il résulte du certificat de garantie et de l'attestation d'assurance délivrés par la société HM COUGNARD
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc834
25 août 2017
25 août 2017
EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE relativement à son agence de LA COURNEUVE sur les années 2010, 2011 et 2012.
Source officiellePage 68 sur 159